Le Sixième PCRD ET LES TRANSPORTS DE SURFACE DURABLES

    Voici une courte présentation du 6è PCRD, non exhaustive. Pour davantage de détails, se reporter à la section FP6 de Cordis.

Le 6è PCRD, qu'est-ce que c'est?

    Le sixième Programme Cadre de Recherche et Développement a pour principaux objectifs la structuration et l'intégration de la recherche européenne, et vise à concrétiser l'Espace Européen de la Recherche. Il se divise à cet effet en trois blocs d'actions:

• concentrer et intégrer la recherche européenne: les 8 priorités, NEST, actions spécifiques pour les PME, coopération internationale;

• structurer l'espace européen de la recherche (EER): recherche et innovation, relations humaines et mobilité, infrastructures, sciences et société;

• renforcer les bases de l'EER: ERA-NET, développement politique de la recherche et de l'innovation

Ses objectifs généraux sont donc le renforcement de la R&D européenne, le développement de la compétitivité européenne et la promotion d'actions de recherche. Il est doté d'un budget de 17,5 milliards d'euros.

• Soutien aux participants

    Le dispositif français d'information et d'assistance, mis en place pour faciliter la participation des chercheurs et des entreprises au sixième PCRD, est placé sous l'autorité du ministère de la recherche. Il est constitué d'un réseau de Points de Contacts Nationaux (PCN). Chaque PCN est responsable d'un domaine thématique.

• La coordination générale du PCN de la priorité 6 "Développement durable, changement planétaire et écosystèmes" (dit PCN Sustdev) est assurée par l'ADEME.

• Le PCN de la sous-priorité 6.2 "Transports de surface" est animé par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) et son réseau scientifique et technique.

    Au niveau européen, le dispositif d'information sur le sixième PCRD est assuré par l'Union européenne à travers le service d'information Cordis. Le réseau des PCN des pays participant permet l'échange d'informations et d'expériences. Il facilite également la création de consortiums regroupant les organismes de ces pays.

Les priorités thématiques

concentrer et intégrer la recherche européenne
priorités thématiques								activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste
1 - sciences de la vie, génomique et biotechnologies	2 - société de l'information	3 - nanotechnologies, nanosciences, matériaux fonctionnels, nouveaux procédés et dispositifs de production	4 - aéronautique et espace	5 - qualité et sûreté alimentaire	6 - développement durable	7- citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance	8 - soutien aux politiques	recherche en appui des politiques	S&T nouvelles et émergentes (NEST)
								activités spécifiques pour les PME
								activités spécifiques pour la coopération internationale
								activités du CCR

 

structurer l'EER					Renforcer les bases de l'EER
recherche et innovation	ressources humaines et mobilité	infrastructures de recherche	Science et société		actions de coordination	Développement des politiques de recherche et d'innovation

• budget

    - bloc 1: 12.5 milliards d'€
    - bloc 2: 3.8 milliards d'€
    - bloc 3: 330 M€
    - soit un total de 16.5 milliards d'€

Les instruments

• nouveaux instruments

                - Projets Intégrés (IP: integrated projects)

    Produire de la connaissance pour mettre en oeuvre les priorités. Ces projets mobilisent un grand nombre de personnes, sur une durée relativement longue. Différents types d'intégration: verticale, horizontale, d'activités, sectorielle ou financière.

Durée: 3 à 5 ans
Contribution de la Communauté: de quelques millions à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Régime financier: subvention pour le budget
Financement: de 35% à 100%.

                - Réseaux d'Excellence (NoE: Networks of Excellence)

    Structurer et renforcer la recherche européenne. Le réseau créé doit être pérenne et se poursuivre après la durée de financement. Il représente l'excellence européenne dans un domaine, fait avancer la recherche et la dissémine. Une masse critique de compétences (et non un nombre de chercheurs) doit être respectée.

Durée: 3 à 5 ans
Contribution de la Communauté: de quelques millions à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Régime financier: subvention à l'intégration
Financement: 25%

                - Article 169

    Supporter les programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs États membres.

Contribution de la Communauté: à partir de quelques dizaines de millions d'euros.

• instruments traditionnels

                - Projets de recherche spécifiquement ciblés (STREP: Specific Targeted  Research Project) et Projets d'innovation spécifiquement ciblés (STIP)

    Supporter les développements technologiques et les activités de démonstration. Combiner les deux aspects, recherche et démonstration.

Durée: environ 3 ans
Contribution de la Communauté: à partir de quelques centaines de milliers d'euros.
Régime financier: subvention pour le budget.
Financement: maximum 50% du budget.

                - Action de coordination (CA: Coordination Action)

    Promouvoir et soutenir la mise en réseau et la coordination d'activités de recherche et d'innovation.

Durée: environ 2 ans
Contribution de la Communauté: à partir de quelques centaines de milliers d'euros.
Régime financier: subvention pour le budget.
Financement: maximum 100% du budget.

                - Action de soutien spécifique (SSA: Specific Supported Actions)

    Contribuer activement à la mise en oeuvre des activités du programme de travail, à l'analyse et à la diffusion des résultats ou à la préparation des activités futures.

Durée: environ 2 ans
Contribution de la Communauté: à partir de quelques centaines de milliers d'euros.
Régime financier: subvention pour le budget.
Financement: maximum 100% du budget.

Et les transports?

    Les transports se trouvent dans la 6è priorité, "Développement durable, changement planétaire et écosystèmes" qui est déclinée en trois parties :

• 6.1 Systèmes énergétiques durables

• 6.2 Transports de surface durables

• 6.3 Changement global et écosystèmes

    Les recherches effectuées dans le cadre de la priorité 6.2 doivent concourir à la politique de développement durable et à la sécurisation du transport et disposent d'un financement de 610 millions d'euros.

    Les programmes de soutien et de financement transports mettent donc en avant quatre objectifs:

• nouvelles technologies et concepts pour tous les modes de transport de surface

• design avancé et techniques de production

• intégration des différents modes de transport (intermodalité, interopérabilité)

• sécurité et sûreté des routes, diminution et régulation des encombrements

    La priorité 2 "Technologies de la société de l'information" finance les "transports intelligents", via un appel "eSafety" pour un financement de 65 millions d'euros.

    Les priorités 3 "nanotechnologies, matériaux et procédés" et 4 "aéronautique et espace" prévoient des recherches liées ou proches du domaine des transports de surface.

    Enfin, dans le programme horizontal "soutien aux politiques", des recherches en appui de la politique communautaire des transports seront également financées.

    Sur les sites de la DG TREN et de la DG Recherche, vous trouverez davantage d'informations.