OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES ACTIONS ET PRIORITÉS

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1. CONCENTRER ET INTÉGRER LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE

1.1. PRIORITÉS THÉMATIQUES

1.1.6. Développement durable, changement planétaire et écosystèmes

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en œuvre un développement durable, souligné par le Conseil européen de Göteborg, intégrant les objectifs environnementaux, économiques et sociaux, eu égard, en particulier, aux énergies renouvelables, aux transports et à la gestion durable des ressources terrestres et marines de l'Europe. Ces actions devraient permettre aux États membres, aux pays associés candidats et aux autres pays associés de contribuer de manière significative aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

La mise en œuvre, à l'échelle de la planète, d'un développement durable, requiert plus particulièrement:

1. la mise au point, le développement et la diffusion de technologies et de solutions, par exemple l'encouragement à la modification des comportements en matière de consommation d'énergie (débouchant sur une Europe dotée d'une "intelligence énergétique" ) et de nouvelles approches en ce qui concerne la mobilité, permettant d'assurer la conservation et une utilisation plus rationnelle, efficace et durable des ressources naturelles avec moins de déchets et d'émissions et la réduction de l'impact de l'activité économique sur l'environnement. Les secteurs présentant une importance stratégique à cet égard sont notamment ceux de l'énergie et des transports, en particulier leurs aspects de développement urbain et régional;
2. une meilleure compréhension des écosystèmes et des mécanismes et des répercussions du changement planétaire (par exemple du changement climatique), y compris l'effet de ces mécanismes sur les ressources terrestres et marines, ainsi que le développement des capacités de prévision dans ce domaine.
   

En matière technologique, comme l'ont mis en évidence le livre vert de la Commission intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" et le livre blanc de la Commission intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", les deux domaines appelant une attention prioritaire sont l'énergie et les transports, responsables de plus de 80 % des émissions totales de gaz à effet de serre et de plus de 90 % des émissions de CO2.

Aux termes du protocole de Kyoto de 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, l'Union européenne est tenue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à leur niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Cela nécessitera le développement de solutions innovantes et durables dans le domaine de l'énergie et des transports. D'autres engagements importants sont contenus dans des instruments internationaux tels que la convention des Nations Unies de 1992 sur la diversité biologique, la convention des Nations Unies de 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que la stratégie européenne de développement durable de l'Union, y compris le sixième programme d'action en matière d'environnement.

La réalisation de l'objectif susmentionné exige à court terme un effort majeur pour déployer des technologies actuellement en développement. L'action de la Communauté est importante pour assurer la coordination de la contribution de l'Europe aux efforts mondiaux.

Au-delà de cet objectif, la mise en œuvre d'un développement durable à long terme, à l'horizon des prochaines décennies, nécessite de rendre disponibles, à des conditions rentables, les sources et vecteurs énergétiques les plus appropriés à cet égard. Cela exige un effort de recherche soutenu à plus long terme.

Des efforts de recherche à moyen et long terme sont aussi nécessaires pour développer des systèmes européens de transport durable et pour réaliser des progrès dans le cadre du changement planétaire, de la protection de la biodiversité et de la préservation des écosystèmes, qui pourraient également contribuer à l'utilisation durable des ressources terrestres et marines. Dans le cadre du changement planétaire, les stratégies visant une utilisation intégrée et durable des écosystèmes agricoles et forestiers revêtent une importance particulière pour la préservation de ces écosystèmes et contribueront notablement au développement durable en Europe.

Actions envisagées

Les efforts de RDT de la Communauté se concentreront sur des actions dans les domaines suivants:

I. Systèmes énergétiques durables ¹

1. À court et à moyen terme, en particulier en milieu urbain:

   i) une énergie propre, en particulier les sources d'énergie renouvelables et leur intégration dans le système énergétique, y compris le stockage, la distribution et l'utilisation;
   ii) les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, y compris celles obtenues par l'utilisation de matières premières renouvelables;
   iii) le développement de carburants de substitution.

2. À moyen et à plus long terme:

   i) les piles à combustibles, y compris leurs applications;
   ii) les nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques, -le transport et le stockage à l'échelle européenne, notamment la technologie de l'hydrogène;
   iii) les concepts nouveaux et avancés de technologies utilisant des sources d'énergie renouvelables ayant un potentiel énergétique considérable pour l'avenir et nécessitant des efforts de recherche à long terme;
   iv) l'élimination du CO2 associée à des installations de combustible fossile plus propres.

II. Transports de surface durables ²

1. Développement de systèmes sûrs et compétitifs et moyens de transport de passagers et de marchandises respectueux de l'environnement, et transports urbains propres avec une utilisation rationnelle de la voiture en ville:

   i) nouvelles technologies et nouveaux concepts pour les transports de surface, y compris les nouveaux systèmes de propulsion et l'utilisation de piles à combustible à des fins de transport;
   ii) techniques avancées de conception et de production se traduisant par une amélioration de la qualité, de la sécurité, de la recyclabilité, du confort et de la rentabilité;

2. Rendre les transports ferroviaires et maritimes plus efficaces et plus compétitifs, s'attaquer à l'interopérabilité des modes de transport et assurer le transport intelligent et sûr des passagers et des marchandises:

   i) rééquilibrer et intégrer différents modes, notamment dans le contexte urbain et régional, y compris de nouveaux systèmes de gestion de la mobilité et de logistique en matière de transports,renforcer l'efficacité des transports ferroviaires et maritimes (par exemple en encourageant l'intermodalité et l'interopérabilité);
   ii) renforcer la sécurité et éviter la congestion du trafic (notamment en zone urbaine) par l'intégration de solutions électroniques et logicielles novatrices et par l'utilisation de systèmes avancés de navigation par satellite ainsi que de solutions télématiques.

III. Changement planétaire et écosystèmes

L'action de la Communauté portera en priorité sur les aspects suivants:

1. impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques provenant de toutes les sources, y compris ceux résultant des approvisionnements en énergie, du transport et de l'agriculture, sur le climat, l'appauvrissement de la couche d'ozone et les "puits" de carbone (océans, forêts, sols), notamment en vue d'améliorer la prévision et d'évaluer les solutions permettant de réduire ces effets;
2. cycle de l'eau, y compris les aspects liés au sol;
3. compréhension de la biodiversité marine et terrestre, fonctions de l'écosystème marin, protection des ressources génétiques, gestion durable des écosystèmes terrestres et marins et leurs interactions avec les activités humaines;
4. mécanismes de désertification et catastrophes naturelles;
5. stratégies pour une gestion durable des terres, y compris aménagement intégré des zones côtières (AIZC) et approches intégrées de l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois;
6. prévision et modélisation opérationnelles, y compris les systèmes globaux d'observation du changement climatique.
   

La recherche entreprise au titre de cette priorité sera complétée par la mise au point de méthodes de pointe pour l'évaluation des risques et de méthodes permettant d'évaluer la qualité de l'environnement, y compris la recherche prénormative pertinente en matière de mesures et d'essais à ces fins.

 

^1: D'autres thèmes liés à l'énergie sont inclus au point 1.2.1 ("Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques") et dans l'axe III.

2 : D'autres thèmes liés aux transports (tels que la sécurité des transports, les instruments et indicateurs concernant le fonctionnement des systèmes de transports et la prévision) sont traités au point 1.2.1. ("Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques").