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PME : innover avec le 7ème PCRDT

Définition et classification des PME

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Pour tenir compte, en particulier, des développements économiques, la Commission européenne a adopté, le 6 mai 2003, une nouvelle définition pour les très petites, petites et moyennes entreprises. La recommandation concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) de la Commission européenne a été publiée le 20 mai 2003 au Journal Officiel de l’UE - L 124 page 36 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Tableau des seuils des PME


Micro
entreprise

Petite
entreprise

Entreprise
moyenne

Effectifs (UTA)*

1 à 9

10 à 49

50 à 249

et

et

et

Chiffre d’affaires annuel (M€)

2

10

50

 

ou

ou

ou

Total du bilan annuel (M€)

2

10

43

* UTA = unités de travail par an

Guide de l'utilisateur

Pour calculer les données et effectuer une déclaration, il faut aussi établir si une entreprise est autonome (cas le plus fréquent), liée ou partenaire ; il est conseillé de se reporter au Guide de l’utilisateur :

La nouvelle définition des PME

Ce guide fournit :

Toutes les explications relatives à la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier 2005 ;

Un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsqu’elles introduisent une demande dans le cadre d’un programme d’aide aux PME ;

Trois exemples illustratifs ;

Le texte de la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003.

En résumé

Une entité qui exerce une activité commerciale de manière autonome en employant moins de 250 salariés et ayant soit un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan total annuel inférieur à 43 M€ est une PME.