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Small Business Act : progrès accomplis et nouvelles actions proposées

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La communication COM(2008) 394 - «Think Small First»: Priorité aux PME - Un «Small Business Act» pour l'Europe, publiée par la Commission européenne le 25 juin 2008, proposait dix mesures pour offrir aux PME un environnement plus favorable à la libération de leur potentiel et à la création d'emplois.

Lire EUROSFAIRE Actualités du 26-06-2008

Quels ont été les progrès accomplis de 2008 à 2010, tant au niveau européen que national ? Que reste-t-il encore à faire face aux défis liés à la crise économique ? C'est à ces questions que répond la Commission européenne dans une communication sur le " Réexamen du «Small Business Act» pour l’Europe " - COM(2011) 78 du 23-02-2011.

Dans son communiqué de presse IP/11/218 du 23-02-2011, la Commission européenne précise : " La stratégie Europe 2020 et l’économie européenne sont largement tributaires de la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à exploiter pleinement leur potentiel. Au sein de l’UE, quelque 23 millions de PME emploient 67 % de la main‑d’œuvre du secteur privé. Le «Small Business Act» (SBA) est le cadre stratégique de l’UE visant à renforcer les PME pour leur permettre de se développer et de créer des emplois. Entre 2008 et 2010, la Commission et les États membres de l’UE ont mis en œuvre des actions définies dans le cadre du SBA afin d’alléger les charges administratives et de faciliter l’accès des PME au financement et aux nouveaux marchés. Si la plupart des initiatives prévues par le SBA ont d’ores et déjà été lancées, l’examen de sa mise en œuvre permet de constater qu’il reste encore beaucoup à faire pour aider les PME ".

Que retenir de ce premier bilan ? Quelles sont les nouvelles actions à entreprendre ?

1 - Réalisations au niveau de la Commission européenne :

  • Environnement des PME : il s'est amélioré avec l'adoption de toutes les mesures législatives prévues au départ ;
  • Satisfaction sur l'utilisation des instruments financiers du CIP - Programme Cadre pour la Compétitivité et l'innovation (garanties/capital risque) ;
  • L'accès aux marchés publics s'est amélioré : les PME représentent 33 % de la valeur totale des marchés publics dépassant les seuils de l'UE.

2 - Réalisations dans les Etats membres :

3 - Pour l'avenir :

  • Intégrer la priorité PME dans les objectifs de la Stratégie Europe 2020
  • La " réglementation intelligente " :
    • plusieurs mesures notamment la simplification des exigences comptables pour les sarl
    • renforcer le principe du test PME au niveau des Etats membres : vérifier que chaque mesure est favorable aux PME (c'est déjà réalisé par la Commission européenne)
  • La question du financement :
    • les Etats membres sont encouragés à faciliter l'accès au crédit (les conditions se sont durcies pour les PME) ;
    • La Commission européenne va présenter un plan de mesures pour faciliter l'acces au financement bancaire et au capital risque.
  • Comment tirer le meilleur parti du marché unique pour les PME :
    • dont marchés publics, recouvrement des créances, espace unique de paiement en euros, facturation électronique ;
    • Aider les PME à affronter des marchés mondialisés / diverses mesures (World class clusters cités) ;
    • Aider les PME à contribuer à une économie efficace dans l’utilisation des ressources (diverses mesures annoncées).
  • Renforcer la gouvernance SBA, au niveau :
    • Commission européenne : groupe consultatif et assemblée annuelle des PME ;
    • Etat membre : coordonner la dimension PME dans les différentes administration (représentant des PME).

Pour en savoir plus, consulter le :

et le Portail européen à destination des PME :

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