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09/07/2013
Recherche au profit des PME : précautions sur la comptabilisation des dépenses
Auteur : SME NCP
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Legal and Financial NCP - SME NCP
Publication d'une note rappelant les modalités de gestion comptable des projets gérés par l'Agence Exécutive de la Recherche (REA)

L'Agence Exécutive de la Recherche (REA) gère les contrats "Recherche au Profit des PME". Elle vient de publier une note rappelant les modalités de gestion comptable de ce type de projets.

Au vu des évaluations menées sur certains projets, il est apparu utile de rappeler aux entreprises et autres partenaires de ces projets, les modalités d'enregistrement comptable des dépenses correspondant à la R&D sous-traitée, de façon à ce qu'elles constituent des coûts éligibles :

  • les dépenses (en pratique des factures émises par les sous-traitants) doivent correspondre à des travaux réalisés dans le cadre du projet ;
  • elles doivent être engagées dans la durée du projet, afin d'atteindre les objectifs du projet ;
  • enfin et surtout, les dépenses sous-traitées doivent être enregistrées dans la comptabilité de chaque entreprise, qu'elle effectue le paiement elle-même ou que le paiement soit effectué par le coordinateur sur instruction de l'entreprise.

Plus d'information, consulter :

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : PME
Pays concerné : Non renseigné Région concernée : Non renseigné
Mots clés : PME ; recherche au profit des PME ; gestion ; coût éligible
Dernière modification : 15/07/2013
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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