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26/04/2013
Convention de subvention d'Horizon 2020
Auteur : Elise Binet
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP - HORIZON 2020
Lors d'une réunion avec le PCN Légal & Financier le 16 avril 2013, la Commission européenne a présenté les spécificités des futurs modèles de convention de subvention Horizon 2020

Lors d'une réunion avec le PCN Légal & Financier le 16 avril 2013, la Commission européenne (DG RTD et DG Budget) a présenté  l'avancée de ses travaux d'adaptation du modèle horizontal* de convention de subvention Horizon 2020 (modèle établi par la Commission pour l'ensemble des programmes de l'Union européenne) pour tenir compte des spécificités de la recherche. Ce modèle de convention de subvention devra répondre à trois priorités :

  • Simplification : l'architecture du modèle sera simplifiée, ce qui facilitera la lecture et l'utilisation du document. En revanche, cette simplification n'entrainera pas nécessairement une réduction du volume du document ;
  • Flexibilité : de nombreuses options seront intégrées dans Horizon 2020 ; la mise en œuvre de ces options sera précisée dans les programmes de travail ;
  • Cohérence : la Commission souhaite un alignement d'Horizon 2020 avec le règlement financier et une cohérence avec les nouveaux programmes de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage des changements dans la convention de subvention Horizon 2020, dont les principaux portent notamment sur l'architecture de la convention, la terminologie, le document unique, la signature électronique, le certificat d'états financiers, etc.

Plus d'information, consulter :

 

 *Le modèle horizontal sert de base à l'ensemble des programmes de l'UE et pour la mise en place des modèles de convention de subvention H2020 (modèle général, modèle ERC, modèle Marie-Curie).

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Administration de la recherche
Pays concerné : Union européenne Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Convention de subvention ; modèle ; H2020 ; spécificité
Dernière modification : 25/04/2013
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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