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30/08/2012
La propriété intellectuelle dans les projets de Recherche au Bénéfice des PME
Auteur : SME NCP
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Legal and Financial NCP - SME NCP
L’IPR Helpdesk a publié un guide sur les spécificités des projets de Recherche au profit des PME et des associations de PME en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle

L’IPR Helpdesk a publié un guide sur les spécificités des projets de Recherche au profit des PME et des associations de PME. Le guide traite les questions du "background", du "foreground", de l’accord de consortium. Il est particulièrement utile en phase de préparation de la proposition et de négociation de l’accord de consortium.

 

Dans les projets de Recherche au Profit des PME et des Associations de PME , la relation entre les PME et les exécutants de R&D peut être assimilée à une relation "client-fournisseur" : les PME achètent aux exécutants de RDT leur expertise et résultats de recherche. A côté du gain de savoir-faire, le bénéfice principal pour les PME est l'acquisition de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) découlant de ces recherches.

 

La Recherche au profit des PME obéit aux règles communes du 7ème PCRD sur la propriété intellectuelle (PI). Cependant, des spécificités rendent le régime de propriété intellectuelle légèrement différent en termes de droits d'accès et de gestion du foreground, avec une convention de subvention (GA) spécifique, gérée par l'Agence Exécutive pour la Recherche (REA). L'objectif principal du guide est de mettre en évidence les règles de propriété intellectuelle spécifiques à ces actions.

Plus d'information :

Catégorie : Actualité Appel à propositions Domaine générique : PME
Pays concerné : Union européenne Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Propriété intellectuelle ; PI ; PME ; recherche sous contrat ; appel à propositions ; Capacité ; accord de consortium ; innovation
Dernière modification : 30/08/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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