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03/08/2012
Coopération internationale : guide sur la gestion de la propriété intellectuelle
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Legal and Financial NCP - INCO NCP
Le groupe de l'ERAC sur le transfert de connaissances a récemment publié un Guide sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les projets de coopération internationale avec des pays tiers

Le Groupe du Comité de l'Espace européen de la recherche (ERAC) sur le transfert de connaissances a récemment publié un Guide sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les projets de coopération internationale avec des pays tiers. Il propose trois grandes orientations afin de bien protéger la propriété intellectuelle (PI) :

  • Un système assurant la protection de la PI qui inclue des indications claires sur la propriété des droits de PI, les droits d'accès, de transfert et de publication ;
  • Un cadre de transfert de technologie, de préférence avec le soutien du personnel spécialisé ;
  • Un système légal équitable dans les pays partenaires qui règle les contentieux et condamne à des sanctions lorsque cela est approprié.

Télécharger le guide

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Coopération internationale
Pays concerné : Union européenne Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Propriété intellectuelle ; guide ; transfert de technologie ; protection ; droit d'accès
Dernière modification : 11/08/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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