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18/06/2012
HORIZON 2020 à l’agenda de la Commission ITRE du Parlement Européen
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP - HORIZON 2020
Le 18 juin 2012, la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen examinera plusieurs projets de rapports liés à HORIZON 2020

Le 18 juin 2012, la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen examinera plusieurs projets de rapports liés à HORIZON 2020. Il s'agit notamment de :

Remarque sur le dernier rapport : Christian Ehler propose la possibilité, pour les bénéficiaires, de demander le remboursement des coûts complets (possibilité qui ne figure pas dans la proposition de la Commission). Il se prononce  également en faveur d'une acceptation plus large des pratiques comptables usuelles des bénéficiaires, d'une réduction à 6 mois du délai de signature des contrats de projets européens, enfin,  du remboursement intégral des coûts de gestion et de coordination, avec un taux forfaitaire de 7% du total des coûts éligibles.

Prochaines étapes :

  • 8-9 octobre 2012 : Adoption du rapport sur HORIZON 2020, en Commission ITRE ;
  • Novembre 2012 : Adoption du rapport sur HORIZON 2020, en session plénière du Parlement européen.

Pour en savoir plus sur la procédure législative ordinaire auquel est soumis l'adoption d'HORIZON 2020 par les trois institutions européennes, Conseil, Parlement et Commission, consulter le site EUROSFAIRE HORIZON 2020.

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Aucun
Pays concerné : Non renseigné Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Rapport complet ; ITRE ; négociation ; Horizon 2020 ; pratique comptable
Dernière modification : 18/06/2012
 
Expiration : 30/11/2014
   
 
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