Retour EUROSFAIRE Actualités

29/03/2012
Eviter les erreurs dans les déclarations de coûts des projets du 7ème PCRDT
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP
La Commission a publié une note à l'attention des bénéficiaires du 7ème PCRDT qui a pour objectif d'aider ces derniers à réduire les erreurs souvent commises dans les déclararations de coûts

La Commission a publié sur le site CORDIS une note à l'attention des bénéficiaires du 7ème Programme-Cadre qui a pour objectif d'aider ces derniers à réduire les erreurs souvent commises dans les déclarations de coûts

Pour ce faire, la note liste dix sources d'erreurs fréquemment présentes dans les déclarations de coûts, avec dans chaque cas, une explication de la Commission :

  • Déclaration de coûts qui ne sont pas justifiés ou ne sont pas liés au projet ;
  • La question des tiers et des sous-traitants ;
  • La question de l'amortissement ;
  • Le remboursement des coûts indirects ;
  • Les coûts de personnel (calcul des heures productives, déclaration des heures travaillées dans le projet, utilisation des coûts moyens de personnel ;
  • La TVA ;
  • Le remboursement des salaires des dirigeants de PME.

Remarque : Concernant les questions qui ne sont pas abordées dans la note ou pour des explications complémentaires, les bénéficiaires sont invités à se reporter au Guide Financier qui reste le document de référence pour l'ensemble des questions financières.

Plus d'informations :

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Administration de la recherche
Pays concerné : Non renseigné Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Calcul des coûts ; TVA ; amortissement ; audit ; aide ; réduction des erreurs ; 7PC
Dernière modification : 28/03/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
Abonnez-vous aux flux RSS d'EUROSFAIRE
Partager