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29/03/2012
Nouvelle fiche d'information sur les clauses de propriété intellectuelle
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP
IPR-Helpdesk vient de publier une nouvelle fiche d'information intitulée : "Comment traiter les clauses de propriété intellectuelle liées des accords de consortium ?"

L'IPR-Helpdesk vient de publier une nouvelle fiche consacrée aux accords de consortium (CA) pour les projets financés au titre du septième Programme-Cadre (7ème PCRDT) et intitulée : "Comment traiter les clauses de propriété intellectuelle des accords de  consortium ?".

L'accord de consortium est habituellement divisé en trois parties principales, comprenant les clauses préliminaires, les clauses principales et les clauses finales.

L'objectif de cette nouvelle fiche est de traiter la partie centrale, et plus précisément des dispositions relatives à la gestion de la Propriété Intellectuelle (PI). Un aperçu des règles pertinentes de propriété intellectuelle devant être inclues dans l'accord de consortium est décrit dans le but de fournir une liste des questions que devront traiter les consortiums lors de la rédaction de leur accord.

Plus d'informations, consulter :

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Administration de la recherche
Pays concerné : Union européenne Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Publication ; fiche d'information ; propriété intellectuelle ; PI ; accord de consortium
Dernière modification : 28/03/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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