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08/02/2012
Mesures de simplification du 7ème PCRDT : création d’un comité de clarification
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP
Un comité de clarification pour l’application uniforme des règles et procédures du 7ème PCRDT par les services de la Commission européenne est en place depuis le 1er janvier 2012

Dans le cadre des mesures de simplification des financements de la recherche et de l’innovation de l’Union Européenne - lire EUROSFAIRE Actualités du 27-01-2011 - un comité de clarification pour l’application uniforme des règles et procédures du 7ème PCRDT par les services de la Commission européenne a été créé. Ce comité peut être consulté à propos de tout sujet lié aux questions financières, administratives ou légales pour lesquelles il n’existe pas de position commune entre les différents services de la Commission en charge de mettre en œuvre le PCRDT.

Ainsi, depuis début janvier 2012, les participants au 7ème PCRDT peuvent prendre contact avec ce comité et lui présenter les difficultés de gestion de leurs projets que le dialogue avec la Commission n'a pas permis de régler. De manière générale, tout participant ayant fait face à des divergences d’interprétation ou de mise en œuvre des règles de participation au 7ème PCRDT est encouragé à faire part de sa situation au secrétariat du Comité.

Pour contacter ce comité, il faut utiliser le service de "Questions" du site Recherche d’EUROPA où une entrée numéro 12 intitulée "Research Clearing Committee: Non-coherent application of FP7 rules and procedures" a été créée. Une Foire Aux Questions (FAQ) et des informations complémentaires seront bientôt mises en ligne sur le Portail du participant.

En savoir plus :

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Administration de la recherche
Pays concerné : Union européenne Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Simplification ; interprétation ; règle de financement ; comité de clarification ; règle de participation
Dernière modification : 07/02/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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