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31/01/2012
Éligibilité des taxes et charges relatives au personnel – 6e PCRD et 7e PCRD
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP
Un des principaux facteurs de difficulté dans la mise en œuvre des programmes-cadres provient des incertitudes liées à l’articulation entre exigences communautaires et règles juridiques et financières

Un des principaux facteurs de difficulté dans la mise en œuvre des programmes-cadres provient des incertitudes liées à l’articulation entre exigences communautaires et règles juridiques et financières nationales. En réponse, la Commission européenne vient de publier un document (qui n’est ni qualifié, ni daté, ni signé) qui clarifie la situation pour douze taxes et autres charges de personnel. Neuf d’entre elles concernent la France et sont ainsi réparties :

Six sont reconnues éligibles  

  • Indemnité de départ à la retraite 
  • Intéressement des salariés à l'entreprise
  • Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Taxe d'apprentissage
  • Participation à la formation professionnelle continue 
  • Taxe sur les salaires 

Trois sont déclarées non éligibles

  • Crédit d’impôt recherche
  • Taxe professionnelle
  • Participation à l'effort à la construction  

Remarque : Cette liste est destinée à être mise à jour régulièrement.

Plus d'informations :

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Aucun
Pays concerné : Non renseigné Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Coût éligible ; taxe ; CIR ; intéressement
Dernière modification : 31/01/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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