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03/01/2012
Consultation publique sur l'Espace Européen de la Recherche : réponse française
Auteur : EUROSFAIRE
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP
La réponse française à la consultation publique sur l'EER vise à contribuer au diagnostic de la CE, invoquant les freins rencontrés par les acteurs & les voies possibles pour une action de l'UE

Pour rappel, le Traité de Lisbonne a conféré à l'Union européenne une nouvelle compétence partagée avec les Etats membres pour "la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement" (article 179 §1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE). Pour cela, au-delà de la seule adoption d'un programme-cadre de recherche et de ses instruments de mise en œuvre, peuvent être établies des "mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'Espace Européen de la Recherche" (article 182 §5 TFUE).

La consultation de la Commission européenne sur le cadre pour l'Espace Européen de la Recherche (EER) vise à établir, avec les parties prenantes, un diagnostic des obstacles à surmonter pour un fonctionnement optimal de l'Espace Européen de la Recherche et à définir les opportunités éventuelles d'une action de l'Union européenne et de ses modalités. La réponse française à cette consultation vise à contribuer au diagnostic de la Commission européenne en mettant en avant les freins rencontrés par les acteurs français et les initiatives qui ont permis de les dépasser, et de proposer, le cas échéant, les voies possibles pour une action de l'Union européenne.

Pour les différents sujets identifiés par la Commission (chercheurs, collaboration transnationale entre acteurs de la recherche, infrastructures de recherche, circulation des connaissances, dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche et Genre), la réponse française propose des éléments de diagnostic dans le contexte national et les formes qu'une action de l'Union européenne, si elle est requise, pourrait prendre : financements, coordination, autorégulation des acteurs et, quand c'est nécessaire, réglementation pour améliorer le fonctionnement de l'EER.

Un des objectifs de l'EER étant la coordination des politiques au niveau européen et des initiatives conçues et financées par l'Union, cette contribution a toute sa place dans les négociations en cours sur le programme Horizon 2020. Pour plus d'informations, lire la position Française sur le Cadre de l'Espace Européen de la Recherche dans la bibliothèque d'EUROSFAIRE.

La Commission Européenne organise le 30 janvier 2012 à Bruxelles, une conférence de restitution des contributions reçues dans le cadre de sa consultation "Espace Européen de la Recherche : faire tomber les barrières de la recherche", lire EUROSFAIRE Actualités du 19-12-2011 

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Aucun
Pays concerné : France Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Chercheur ; collaboration transnationale ; infrastructure ; circulation des connaissances ; dimension internationale ; Open Access ; Genre
Nouvelles citées - N° : 6459
Dernière modification : 03/01/2012
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
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