Retour EUROSFAIRE Actualités

07/11/2011
La Commission européenne recommande une définition des nanomatériaux
Auteur : NMP NCP
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Health NCP - NMP NCP - Environment NCP - SSH NCP
Une recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 20 octobre 2011

Une recommandation sur la définition des nanomatériaux a été rendue publique le 20 octobre 2011 par la Commission européenne. Elle fait suite à la consultation publique organisée par la DG Environnement, lire EUROSFAIRE Actualités du 9-11-2010. La Commission s'est également appuyée sur l'avis du « Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks » (CSRSEN), qui a publié un document sur la « base scientifique pour la définition d'un nanomatériau » et sur la définition de la gamme nanométrique proposée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

La définition proposée se réfère uniquement à une des dimensions des particules (qui doit être entre 1 et 100 nm), le nanomatériau devant comporter au minimum 50% de ces particules. Elle ne différencie pas les particules libres, agrégées ou agglomérées. Il est indiqué qu'un seuil inférieur à 50% (jusqu'à 1% ?) se justifierait pour des raisons liées à la protection de l'environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à des considérations de compétitivité.

La Commission a indiqué que cette définition serait réexaminée fin 2014 compte tenu des progrès scientifiques et techniques et afin de s'assurer qu'elle convient bien aux besoins. A ce stade, il ne s'agit que d'une recommandation que les états membres et les industriels sont invités à utiliser pour mettre en place une législation et des politiques relatifves aux produits intégrant ces nanomatériaux.

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Aucun
Pays concerné : Non renseigné Région concernée : Non renseigné
Mots clés : Nanomatériau ; définition ; législation ; recommandation de la Commission
Nouvelles citées - N° : 5146
Dernière modification : 04/11/2011
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
Abonnez-vous aux flux RSS d'EUROSFAIRE
Partager