La Commission européenne - Direction Générale Recherche & Innovation - Unité C 06 a publié le 16 mars 2011 au JO UE Série S un appel d'offres intitulé : " Coûts de brevets et impact sur l'innovation : comparaison internationale et analyse de l'impact sur l'exploitation des résultats de R&D par les PME, les universités et les organismes publics de recherche ". Réf. de l'appel : 2011/S 52-084321

Description succincte du marché :

L'étude des coûts de brevets et de l'impact sur l'innovation permettra de mieux comprendre l'impact des coûts de droits de propriété intellectuelle (DPI) sur la portée, l'intensité et l'internationalisation des activités de recherche et l'utilisation de la recherche des petites et moyennes entreprises (PME), des universités et des organismes publics de recherche (OPR). Elle évaluera également les impacts par secteur.

Les objectifs de l'étude sont les suivants :

• fournir une comparaison internationale des coûts de brevets (niveaux et structures) au niveau national,
• analyser l'impact des différences de coûts de brevets (niveaux et structures) dans les pays sur un certain nombre de caractéristiques des PME, des universités et des OPR, en particulier en ce qui concerne leurs activités de R&D et d'innovation dans différents secteurs économiques ; l'étude quantifiera ainsi le degré de différenciation de l'impact des coûts de brevets parmi les acteurs et les secteurs économiques et soulignera où l'impact est le plus élevé,
• fournir aux États membres et à la Commission européenne les éléments essentiels à la formulation de conclusions et de recommandations pertinentes du point de vue politique.

La date limite de réception des offres est fixée au 30 mai 2011.

Pour en savoir plus, obtenir une version en français des spécifications de cet appel d'offres ou contacter la DG Recherche & innovation, se reporter à la page de présentation de l'appel d'offres.

Pour poser des questions à la DG R&I, utiliser le formulaire en ligne.

NB : L'étude est lancée dans le cadre du programme de travail spécifique 2011 « Capacités », volet 6-2.1