La Commission européenne a publié le 20 juillet 2010 l'appel à propositions « Recherche au profit des PME » du programme spécifique « Capacités ». Cet appel, qui sera clos le 8 décembre 2010 - 17h, heure de Bruxelles, va permettre sélectionner pour financement des projets de plusieurs types :

1 - Recherche au profit des PME :

Appel FP7-SME-2011-BSG : Budget indicatif total alloué : 189 M€. Date limite de soumission : 08 décembre 2010 à 17h (heure de Bruxelles) ; Il s'agit d'actions de :

• « Research for the benefit of SMEs », c'est-à-dire de R&D externalisées par au moins trois PME à des prestataires technologiques (publics ou privés) ; budget : 110 M€ ;
•  « Research for the benefit of SME associations » - Actions de R&D réalisées par des prestataires technologiques pour le compte d'associations représentant les PME d'un certain secteur industriel ; budget : 79 M€ ;

2 - Projets de démonstration :

Appel FP7-SME-2011-CP : Budget indicatif alloué : 15 M€. Date limite de soumission : 08 décembre 2010 à 17h (heure de Bruxelles)

• « Demonstration projects » : il s'agit de projets collaboratifs (CP) de démonstration visant la mise sur le marché de résultats de recherche obtenus dans des projets préalablement financés par la Commission. Les PME doivent donc avoir participé à des projets soit du 6^ème PCRD de recherche coopérative (FP6-2004-SME-COOP) ou de recherche collective (FP6-2004-SME-COLL) ou à des projets du 7^ème PCRD au titre des actions de recherche au profit des PME ou de recherche au profit des associations de PME ;

Tous les documents utiles à la soumission des propositions (Programme de travail 2011, Call fiches, Guides du proposant, ...) sont en ligne sur CORDIS à la page spécifique de l'appel considéré. Consulter également la page du domaine Recherche au profit des PME.

Pour bénéficier :

• d'un accompagnement personnalisé, contacter le PCN PME ;
• de financement OSEO pour le montage du projet, consulter la page sur l'Aide au Partenariat Technologique' et contacter le PCN PME.

Pour connaître les projets en cours de montage, ceux recherchant des partenaires et pour soumettre vos propres recherches de partenaires, consulter le site du réseau européen des PCN.

Consulter le Tableau récapitulatif des appels à propositions 2011

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