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10/06/2010
Appel d'offres sur l’articulation des programmations nationale et communautaire
Auteur : Paul Jamet
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General
Le MESR lance un appel d'offres pour la réalisation d’une étude sur l’articulation des programmations et des outils de financement de la R&D disponibles au niveau national et au niveau de l'UE

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation / Service Stratégie de la Recherche et de l'Innovation) lance un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur l'articulation des programmations et des outils de financement de la R&D disponibles au niveau national et au niveau de l'Union européenne.

Le projet d'Espace européen de la recherche vise notamment à réduire la fragmentation du système de recherche européen afin d'améliorer l'efficacité d'ensemble de l'effort réalisé par les Etats membres et l'Union Européenne dans ce domaine. Cet objectif de réduction de la fragmentation a longtemps été compris exclusivement comme une exigence de coordination des programmes nationaux entre eux.

Pour autant, la montée en puissance du PCRDT d'un côté, qui est aujourd'hui l'un des plus gros programmes de recherche au niveau mondial, et les évolutions des politiques nationales de l'autre, font apparaître le besoin croissant d'une articulation satisfaisante entre les programmes nationaux et communautaires (PCRDT), afin qu'ils se renforcent mutuellement plutôt qu'ils n'entrent en concurrence.

L'objectif principal de cette étude consiste à déterminer quels sont les effets réciproques du PCRDT et des outils de programmation et de financement nationaux de la R&D.

L'étude devra présenter un descriptif détaillé de la situation actuelle, de ses avantages, de ses inconvénients, ainsi que des propositions d'évolution potentielles (tant du dispositif national que du dispositif européen) permettant d'améliorer l'articulation des outils de programmation et de financement de la recherche française et européenne.

Date de clôture pour la soumission des propositions : 5 juillet 2010 à 12h (délai de rigueur)

Télécharger le :

Contact : etude.articulation@recherche.gouv.fr

Catégorie : Publication Appel d'offres Domaine générique : Administration de la recherche
Pays concerné : France Région concernée : Non renseigné
Mots clés : R&D ; programmation ; financement ; PCRDT ; programme cadre ; ANR
Dernière modification : 10/06/2010
 
Expiration : 05/07/2010
   
 
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