Retour EUROSFAIRE Actualités

29/04/2010
La CE dévoile ses propositions pour simplifier la mise en oeuvre des PCRDT
Auteur : Paul Jamet
Domaine(s) du 7ème PCRD concerné(s) : Co-ordinator NCP General - Legal and Financial NCP
Dans une communication publiée le 29-04-2010, la Commission européenne dévoile ses proposition pour simplifier les procédures de mise en oeuvre des programmes cadres de RDT

Dans un communiqué de presse IP/10/472 du 29-04-2010, la Commission européenne dévoile " un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne. L'objectif général est de rendre la participation transparente et attrayante pour les meilleurs chercheurs et les entreprises innovantes en Europe et au-delà. La pleine réalisation du potentiel de la recherche européenne est indispensable au succès de la stratégie Europe 2020 de l'UE, vu la nécessité de consolider la reprise économique et de développer de nouvelles sources de croissance et de travail pour remplacer les emplois perdus pendant la crise. Pour accompagner ses propositions de simplification, la Commission a également nommé un groupe d'experts indépendants qu'elle a chargé d'analyser tous les aspects de l'actuel septième programme-cadre ".

Consulter également le MEMO/10/156 du 29-04-2010 " Commission to cut further red tape in research funding procedures - Questions and Answers " qui apporte des réponses à plusieurs questions et contient la liste des 10 membres du Groupe d'experts chargés d'examiner en particulier la conception, la mise en oeuvre et l'impact du 7ème PCRDT.

Les propositions de la Commission sont détaillées dans la communication COM(2010) 187 du 29-04-2010 " Simplification de la mise en oeuvre des programmes-cadres de recherche ". Au-delà des améliorations récentes déjà appliquées, les propositions de la Commission portent essentiellement sur trois volets :

  • Volet n° 1 : rationaliser la gestion des propositions et des subventions dans le cadre des règles existantes ;
  • Volet n° 2 : adapter les règles prévues par le système actuel fondé sur les coûts ;
  • Volet n° 3 : passer du financement fondé sur les coûts au financement fondé sur les résultats.

Si certaines des améliorations proposées nécessitent des modifications des règles, la Commission précise qu'elle "peut présenter des modifications au 7e PC, à la suite de l'évaluation intermédiaire de celui-ci ".

Rappel :

Catégorie : Actualité générale Domaine générique : Administration de la recherche
Pays concerné : Union européenne Région concernée : Non renseigné
Mots clés : 7PC ; programme cadre ; PCRDT ; simplification ; procédure ; règle de participation
Nouvelles citées - N° : 3416
Dernière modification : 23/06/2010
 
Expiration : 31/12/2013
   
 
Abonnez-vous aux flux RSS d'EUROSFAIRE
Partager