Le programme de travail de l’année 2010 pour les Infrastructures de Recherche (programme spécifique Capacités) est en cours de réalisation et devrait être approuvé le 3 juillet 2009. NB: les informations communiquées ci-dessous nécessitent d’être confirmées par le Comité de Programme et la Commission Européenne.

Le 6^ème appel à propositions devrait être publié le 30 juillet 2009 et clos le 3 décembre 2009.

Les actions financées par cet appel seraient les suivantes :

>   INFRA-2010-1.1 : Integrating Activities

• budget total : 162 M€
• contribution communautaire par projet : 10 M€ maximum
• durée du projet : 48 mois maximum
• schéma de financement : Projets de type I3 incluant 3 activités obligatoires  (Networking activity,  Trans-national acces and/or services activities, et Joint research activities). Combinaison de CP (projets collaboratifs) et CSA (actions de soutien et de coordination)
• cet appel devrait être ciblé à 100 %. La liste des sujets, actualisée début Juillet 2009 est à consulter ICI.

>  INFRA-2010-1.2 : Construction of new infrastructures - preparatory phase

• budget total : 45 M€
• contribution communautaire par projet : 3 à 6 M€
• durée du projet : 48 mois maximum
• schéma de financement : Combinaison de CP (projets collaboratifs) et CSA (actions de soutien et de coordination)
• cet appel devrait être ciblé sur les 10 nouveaux projets de la roadmap ESFRI 2008, afin de co-financer leur phase préparatoire. La liste des sujets est à consulter ICI

>  INFRA-2010-1.3 : Support to policy development and programme implementation

• budget total : 10 M€
• contribution communautaire par projet : 1 à 2 M€ (ERA-NET) ou 0,2 à 1 M€ (Etudes, conférences…)
• durée du projet : 24 à 36 mois (ERA-NET) ou 12 à 24 mois (Etudes, conférences…)
• schéma de financement : Action de support (CSA-SA) ou de coordination (CSA-CA)
  
• cette action finance d’une part des ERA-NET, d’autre part des études, conférences et actions de coordination. Il est rappelé que les ERA-NET ne   s’adressent qu’aux entités publiques finançant la recherche (soit, pour la France : Ministères ou Agence Nationale de la Recherche).

Pour en savoir plus : journée d'information du 8 Septembre 2009