La DG Recherche demande aux PCN d'informer largement les acteurs de la recherche et leurs chercheurs sur la mise en place progressive du système d'enregistrement unique des entités légales qui participent au Programme Cadre et à d'autres programmes gérées par les DG RTD, INFSO, ENTR et TREN. 

Afin de pouvoir signer les conventions de subvention, les participants devront être enregistrés par les services de la Commission (entité légale, statut, capacités financières). Le système est mis en place progressivement ; l'année 2008 sera une année de transition avec des dispositions intermédiaires expliquées dans le document. 

Une base de données centrale - URF - est en cours de développement. Elle constituera le premier module du futur " Participant Portal " qui sera mis en place dans les années à venir. Un identifiant unique - PIC - sera attribué à chaque entité légale enregistrée auprès des Services de la Commission.

Prochainement, chaque entité légale sera invitée par une lettre que lui adressera la Commission à désigner une personne - LEAR - qui sera le correspondant agrée de cette entité auprès des Services de la Commission.

Trois acronymes sont explicités :

• URF : Unique Registration Facility
• PIC : Participant Identification Code
• LEAR : Legal Entity Appointed Representative

Ce document de 3 pages explique également les avantages de ces nouvelles dispositions pour les participants, mais aussi pour la Commission. On y apprend que lors de l'utilisation d'un PIC les participants seront prévenus ; ainsi, ils pourront garder trace de leur participation aux programmes gérés par les Directions Générales concernées.

Télécharger le document " Unique registration of legal entities – state of affairs " (pdf)