Nouvelle définition des PME -- Posté par eurosfaire le 15/5/2003

Après deux consultations publiques menées en 2001 et 2002, la Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition pour les micro-entreprises ainsi que pour les petites et moyennes entreprises.

Pour en savoir plus, consulter :

• sur le site de la DG "Entreprise", la page Définition des PME ; ce site donne accès à différents documents ainsi qu'aux consultations publiques réalisées ;
• le communiqué de presse IP/03/652 du 8 mai 2003, duquel nous avons extrait le tableau de synthèse ci-après ;
• CORDIS Nouvelles 20220 du 12-05-2003 "La Commission redéfinit les PME afin de relancer la compétivité" ;
• la recommandation de la Commission COM(2003) 1422 final du 06-05-2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ;
• les diapositives de présentation de Pierre Vigier (DG "Entreprises") en salle de presse de la Commission le 08 mai 2003.

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Seuils applicables aux PME :

Catégorie	Effectifs (inchangés)	Chiffre d’affaires	ou		Total du bilan
entreprise moyenne	< 250	≤  50 millions d’euros (en 1996: 40 millions)		≤  43 millions d’euros (en 1996: 27 millions)
petite entreprise	< 50	≤  10 millions d’euros (en 1996: 7 millions)		≤  10 millions d’euros (en 1996: 5 millions)
micro-entreprise	< 10	≤  2 millions d’euros (précédemment non défini)		≤  2 millions d’euros (précédemment non défini)