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Nouvelle définition des PME -- Posté par eurosfaire le 15/5/2003

Après deux consultations publiques menées en 2001 et 2002, la Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition pour les micro-entreprises ainsi que pour les petites et moyennes entreprises.

Pour en savoir plus, consulter :

Contacter le PCN SME

Seuils applicables aux PME :

Catégorie

Effectifs

(inchangés)

Chiffre d’affaires

ou

Total du bilan

 

entreprise moyenne

 

< 250

  50 millions d’euros

(en 1996: 40 millions)

  43 millions d’euros

(en 1996: 27 millions)

 

petite entreprise

 

< 50

   10 millions d’euros

(en 1996: 7 millions)

  10 millions d’euros

(en 1996: 5 millions)

 

micro-entreprise

 

< 10

  2 millions d’euros

(précédemment non défini)

  2 millions d’euros

(précédemment non défini)