Ce rapport, réalisé par un panel d'experts indépendants (Gabriella Cattaneo, Terttu Luukkonen, Grégoire Postel-Vinay, Philip Hargrave) présidé par le Pr Gago, ancien ministre de la science et de la technologie du Portugal, se fonde sur l'utilisation, l'efficacité, les réalisations et l'impact des investissements européens en matière de recherche en technologies de la société de l'information (TIC) entre 1999 et 2003. Il aboutit à la conclusion que le programme IST sous les 5è et 6è PCRDT a largement contribué à la compétitivité industrielle européenne dans les technologies de l'information, comme à l'accroissement des connaissances, mais requiert néanmoins de nombreuses modifications pour accroître son efficacité.

Une consultation sur ce rapport d'étape avait été lancée en juillet.

Remarques importantes du rapport d'étape :

- Il est vital que l'Europe encourage la recherche dans le domaine des technologies de la société de l'information et le programme de RDT au niveau communautaire, de façon à protéger la productivité et la compétitivité tout en maintenant voire en améliorant son leadership dans le secteur clé des technologies de la société de l'information.

- La coopération transfrontalière paneuropéenne entre les industriels, les acteurs gouvernementaux et académiques en matière de recherche en technologies de la société de l'information a besoin d'être intensifié afin de conserver le leadership européen dans des secteurs clés.

Le rapport final

Le rapport a été finalisé pendant le dernier trimestre 2004, complétant ainsi l'évaluation sur 5 ans, et publié le 17 janvier 2005. A noter que les travaux de ce panel apportent des éléments complémentaires, et plus précis, que ceux du rapport Marimon paru en juin, sur le PCRD en général.

Le groupe a formulé les principales recommandations suivantes:

- au moins maintenir la part des TSI dans le PCRDT, prévu en augmentation: seul moyen d'encourager les entreprises et les universités à collaborer et de stimuler l'innovation en Europe, et lui assurer un pilotage plus stratégique,

- réduire la bureaucratie, en conservant les soucis de la responsabilité financière des acteurs, et de réduire les risques d'affectation inefficace des moyens, mais sans risquer pour autant un désintérêt des principaux acteurs de la R&D académiques et industriels,

- sans préjudice des programmes intégrés, renforcer la participation des petites et moyennes entreprises et des nouveaux États membres afin de leur faire mieux connaître les réseaux novateurs,

- améliorer les moyens de communication et cibler l'audience afin de mieux diffuser les résultats de la recherche

- évaluer les besoins en ressources humaines supplémentaires dont aurait besoin la recherche TSI en Europe et mettre en oeuvre des moyens pour y répondre

Secteurs problématiques :

- A côté de l'utilisation de nouveaux instruments (comme les projets intégrés ou les réseaux d'excellence), nécessaires pour répondre à l'ampleur de la compétition internationale, des améliorations sont nécessaires pour favoriser l'accès aux PME (moins de bureaucratie) et intégrer les nouveaux Etats membres à leur juste place, ce qui permettra de limiter la fuite des cerveaux hors d'Europe qu'ils connaissaient jusqu'alors.

- Besoin d'une meilleure cohérence entre les actions et programmes IST-RDT et les autres politiques qui affectent les technologies de la société de l'information -réglementaires, de diffusion, etc-. Ceci plaide pour le maintient d'une DG autonome dédiée aux TIC au sein de la Commission.