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" An Agenda for a Growing Europe "
André SAPIR

Rapport d'un groupe de travail de haut niveau
mis en place à la demande du Président de la Commission Européenne

Note de Synthèse de :

Patrick NAVATTE
Responsable du PCN " Mobility "
Bruxelles, 20 Août 2003

Obtenir le rapport SAPIR


En juillet 2002, un groupe de travail a été constitué d'experts indépendants pour tirer les conséquences de deux objectifs d'importance stratégique mis en avant par l'Union Européenne à l'horizon 2010 :

Le groupe de travail eut pour tâche de reconsidérer globalement tout le système des différentes politiques européennes et de proposer une stratégie pour obtenir un taux de croissance plus élevé de nos activités économiques, sans mettre en danger la cohésion de l'Union élargie.

Le résultat du présent rapport indique qu'en dépit des considérables avancées institutionnelles de l'Union Européenne, ses performances économiques sont mitigées. En effet si la stabilité au plan macro-économique s'est considérablement améliorée ces dernières années, l'Union Européenne n'a pas réussi à obtenir le taux de croissance souhaitable attendu. Cette contre-performance est frappante dès que l'on compare nos résultats avec ceux des Etats-Unis sur la même période, ou même avec nos résultats antérieurs.

La croissance doit devenir notre objectif prioritaire et s'inscrire dans les faits au plus vite. C'est la meilleure manière de promouvoir l'intégration des nouveaux pays membres. Le Groupe de travail pense que l'échec subi vient du fait que l'on a été incapable de transformer l'économie Européenne en une économie basée sur l'innovation. En effet, notre système est fondé sur la production de masse , la maîtrise des technologies existantes, les économies d'échelle, et une structure industrielle dominée par quelques grandes firmes dont les marchés sont stables, ce qui ne convient plus à la réalité d'aujourd'hui. En effet, notre monde est caractérisé par une globalisation des marchés et une concurrence externe forte. Ce qu'il faut donc pour réussir maintenant, c'est disposer d'une plus grande flexibilité, d'une plus forte mobilité du facteur travail, et surtout réaliser un plus fort investissement à la fois en R&D et dans l'enseignement supérieur pour augmenter le niveau de qualification et de compétences. Ceci nécessite un changement fondamental et drastique des politiques économiques menées pour l'instant par l'Union Européenne.

Pour amorcer ces changements, il faut reconsidérer les relations existantes entre l'Union Européenne et les Pays Membres. Il est suggéré de recourir beaucoup plus à des mesures incitatives, et de considérer les pays membres comme des partenaires. En outre, il est recommandé de ne pas dépasser le budget actuel " plafond " de 1,27% du PNB européen.

Le rapport met l'accent sur les propositions suivantes :

1. rendre le marché unique plus dynamique
2. dynamiser l'investissement intellectuel et ayant trait à la connaissance
3. améliorer la politique macroéconomique au niveau de l'Union
4. redéfinir les politiques de convergence
5. obtenir plus d'efficacité dans la prise de décision communautaire, et la réglementation
6. réorienter le budget communautaire

Le rapport comprend 173 pages et est organisé en quatre parties comprenant globalement 12 chapitres. Les recommandations sont regroupées dans la dernière partie du texte à partir de la page 123. Nous allons concentrer notre attention sur cette partie dans la mesure où elle aborde les aspects liés à la " Recherche et à l'Education ".

Chapitre 10 : Les principes de l'action

Pour atteindre les objectifs que s'est fixée l'Union Européenne, un haut niveau de cohérence est nécessaire entre les différentes politiques mises en œuvre, aux niveaux de l'Europe et des Etats membres. La mise en place d'un marché unique dynamique constitue la pierre angulaire de la croissance économique Européenne. Ce marché nécessite pour bien fonctionner une plus grande intégration surtout dans le domaine des services, mais aussi des réglementations adaptées pour faciliter l'entrée en scène de nouveaux acteurs et le développement du capital-risque. La mobilité des personnes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union doit être facilitée.

Cependant, l'intégration des marchés des biens et services ne constitue qu'un pré requis. L'innovation doit devenir la clé et le premier facteur générateur de croissance. Ceci suppose donc que des investissements massifs prennent place au niveau de l'éducation et de la recherche. Cela implique alors que le budget de l'Union Européenne reflète mieux les priorités économiques qu'elle s'est fixée. A partir de 2007 le budget européen doit être recentré sur l'objectif qui consiste à faire de l'économie européenne, une économie basée sur le savoir et l'innovation. Pour le reste, on ne pourra qu'aider les nouveaux pays à se mettre au diapason. Cependant le budget européen n'étant pas important, les budgets nationaux devront prendre la relève, l'Europe n'agissant que comme un " facilitateur ".

Chapitre 11 : Des politiques pour promouvoir la croissance

Le processus menant à l'innovation doit se situer au cœur de la politique économique. Le système financier doit s'orienter vers le financement plus dynamique de la " prise de risque ", et la mobilité des agents économiques doit se développer.
L'Europe (p132) sous investit dans le domaine de l'Education et dans le secteur de la Recherche Développement en comparaison des Etats-Unis. A l'instant présent, on consacre 1.9% de notre PNB en R&D et 1,4% dans l'Education professionnelle (tertiary education). Les Etats-Unis investissent beaucoup plus dans ces deux domaines (3%) pour obtenir le niveau de compétences compatibles avec une croissance plus élevée. Les Etats membres de l'Union Européenne doivent investir plus et mieux dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche. Cependant il se garder de deux écueils. D'abord il ne faut pas financer que les " meilleurs ", ensuite la dépense publique doit être effectuée en fonction des besoins globaux identifiés et non se transformer en aides au bénéfice de quelques entreprises.

Notre système d'enseignement supérieur n'est pas assez ouvert à l'international (succès du programme ERASMUS / SOCRATES à relayer par les Etats membres), et insuffisamment orienté vers l'excellence, particulièrement pour ce qui concerne les études doctorales (postgraduate level). Pour y parvenir, cela implique la mise en place de politiques incitatives, de système d'évaluation de performance, ….et la constitution d'entités (centres d'excellence) qui pourraient rivaliser avec les meilleurs centres de formation américains. Ils devraient alors attirer les meilleurs éléments quelle que soit leur localisation dans le monde. Des bourses et autres financements adéquats seraient alors mis à disposition.

En termes de R&D, l'Europe souffre d'un manque d'investissement du secteur privé, d'une diminution des crédits du secteur public, et d'une faible efficacité de ses dépenses. Des crédits d'impôts pour la R&D effectuée par les entreprises privées semblent être le moyen d'incitation le plus efficace. Les recherches publique et privée au niveau des Etats Membres et de l'Union Européenne doivent se combiner pour former " l'Espace Européen de la Recherche ". Les découvertes doivent donner lieu à des innovations viables sur le plan commercial.

Les financements européens devront donc être alloués sur la base de l'excellence, avoir un effet multiplicatif, et devront aussi encourager les " meilleures pratiques ". Les recommandations sont très clairement en faveur d'une augmentation très sensible des dépenses de recherche orientées vers l'excellence pour attirer de partout dans le monde les compétences requises. Elles concernent aussi la création d'une Agence Européenne pour la Science et la Recherche (EASR) qui serait indépendante.


Chapitre 12 : Le Budget

De la manière dont il se présente aujourd'hui, le budget communautaire a tout d'une vieille relique ! Ses recettes et dépenses ne sont pas reliées aux objectifs de la politique préconisée La moitié des dépenses sert à supporter un secteur (l'agriculture) dont l'importance économique est déclinante, et les efforts faits en matière de convergence sont très dispersés à travers les pays et non ciblées sur des activités prioritaires. Plus de 90% du budget communautaire est financé par des contributions des Etats Membres (qui demandent un juste retour !), plutôt que par des impôts levés sur une base européenne. Au lieu de cela, le budget communautaire doit financer la croissance. Il doit être revu de fond en comble.

Trois séries de destinations semblent prioritaires :

1) La constitution d'un fonds pour financer la R&D, l'innovation, l'éducation et la formation professionnelle et les infrastructures.
2) La constitution d'un fonds apte à aider les pays aux revenus par habitant les plus bas
3) La restructuration d'un fonds ciblé pour promouvoir une plus vaste et profonde intégration européenne

Les fonds dédiés à la recherche d'une plus forte croissance seront distribués sur la base d'appels d'offres " concurrentiels ". Par contre le fonds dédié à la réalisation d'une plus forte convergence sur une base laissant une forte place à la solidarité.

Les comparaisons internationales suggèrent que les dépenses effectuées par étudiant en Europe n'atteignent que 60% de celles réalisées outre Atlantique. Il y a là un effort à faire au niveau communautaire pour combler le retard accumulé, ce que préconise le rapport.

è Consulter EUROSFAIRE Actualités du 29-08-2003