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La
Charte Européenne et le Code de bonne conduite
en matière de recrutement des chercheurs 1 |
Introduction
La Charte Européenne du chercheur
Le Code
de Bonne Conduite en matière de recrutement des chercheurs
Conclusion
Lire
Pour faire face au risque de manque de chercheurs dans les années qui viennent en Europe (objectifs de Lisbonne à atteindre en 2010), ce qui diminuerait considérablement nos possibilités d'enclencher une spirale vertueuse en matière de croissance et de gains de productivité, la Commission Européenne a décidé de tenter d'améliorer notre attractivité vis-à-vis des chercheurs, et d'aider à la promotion durable de carrières intéressantes dans le domaine de la R&D. Pour ce faire, et pour coordonner les efforts de chaque pays, tout en respectant les principes de subsidiarité, et de proportionnalité, elle recommande que les Etats membres prennent en compte les principes et les exigences contenues dans la Charte Européenne et le Code de bonne conduite en matière de recrutement des chercheurs. Une transposition de ces principes dans la sphère réglementaire de chaque pays devrait intervenir dès que possible, leur respect étant à considérer comme la mise en place d'un système de garantie de qualité et comme un signal pouvant servir de critère en matière de financement d'actions aux niveaux régional et national. La Commission demandera par ailleurs aux Etats membres de l'informer sur les progrès de l'application de cette recommandation sur leur territoire dès le 15 décembre 2005, puis toutes les années ultérieurement.
La Charte Européenne
du chercheur
C'est un recueil de principes généraux et d'exigences qui clarifie les rôles, les responsabilités, et les attributions des chercheurs aussi bien que ceux des employeurs, ou des structures qui financent la recherche comme les fondations, etc…L'objectif général est de promouvoir de saines relations entre les parties prenantes qui mettent chacun en situation de réaliser tout son potentiel, et qui permettent la production de nouvelles connaissances, ainsi que leur transfert et leur application dans l'industrie.. La Charte reconnaît aussi l'intérêt de toute forme de mobilité (inter-sectorielle, et internationale). En ce sens, elle définit un cadre propice pour que les acteurs de la recherche se comportent de manière responsable et professionnelle dans leur environnement de travail. En outre, elle conduit à la reconnaissance de l'autre en tant que tel. La Charte s'adresse à tous les chercheurs européens, quelle que soit leur avancée dans la carrière, et couvre à la fois le domaine de la recherche publique et privée. Elle prend en compte les multiples taches que doit effectuer le chercheur, par exemple celle de conduire des recherches, mais aussi d'encadrer d'autres travaux, de gérer administrativement des projets de recherche, de conseiller des plus jeunes chercheurs (mentoring)…Enfin, les chercheurs comme leurs employeurs devront aussi respecter la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.
A) les principes généraux
et les exigences applicables aux chercheurs
Les chercheurs doivent développer leurs recherches pour améliorer le bien être de l'humanité et pour étendre le champ de nos connaissances, tout en bénéficiant de la liberté de pensée, d'expression, mais aussi de la liberté d'identifier les méthodes qu'ils pensent être les plus à même de résoudre un problème, tout en tenant compte des principes éthiques (Code d'éthique) et des règles de bonne pratiques. Des limitations à cette liberté peuvent intervenir dans certaines circonstances telles que des contraintes de budget, ou provenant d'un manque d'infrastructures disponibles, ou être la conséquence de l'application du droit de la propriété intellectuelle.
Les chercheurs doivent faire des efforts pour s'assurer que leurs recherches sont utiles à la société en général, et éviter de dupliquer ce qui a été déjà fait, tout en proscrivant toute forme de plagiat. Si une partie du travail est sous-traitée, il faut s'assurer de sa bonne réalisation et des compétences de la personne à qui ce travail a été confié. Les chercheurs sont comptables devant leurs employeurs et autres financeurs publics ou privés mais aussi devant toute la société de leur activité. Ils doivent donc accepter que leur travail soit évalué, et que les procédures utilisées pour effectuer leurs travaux de recherche soient analysées d'un point de vue éthique. Ils doivent adopter de bonnes pratiques de travail.
Les chercheurs et enseignants chercheurs doivent être familiers des mécanismes de financement des projets de recherche. Ils doivent informer leurs tutelles des retards éventuels pris par le projet, ou du pourquoi d'une suspension provisoire des travaux entrepris. En outre, ils doivent bien connaître les réglementations nationales relatives aux activités de formation et de recherche (publications, thèses, rapports), ce qui inclut les règles de protection de la propriété intellectuelle (brevets, développement de nouveaux produits).
Tous les chercheurs devraient s'assurer que les résultats de leurs recherches sont diffusés, voire utilisés dans d'autres domaines scientifiques, et si c'est adapté, commercialisés. Les chercheurs confirmés sont ceux qui doivent s'assurer en priorité, du fait de leur expérience, de la bonne valorisation faite des découvertes, soit par le secteur public ou privé, soit par les deux. Les activités et les résultats obtenus par les chercheurs doivent en outre donner lieu à une très large diffusion dans le public, avec l'utilisation d'un langage compréhensible par tous, c'est à dire conçu pour des " non spécialistes ".
Les chercheurs dans leur phase de formation doivent établir une relation structurée avec leurs directeurs de thèse, de manière à bénéficier au maximum de leurs conseils et instructions. Cela inclut l'organisation de réunions d'étapes pour évaluer l'avancement du travail, la participation à des séminaires, le respect des agendas et dates de remise de rapports intermédiaires ou autres documents. Par ailleurs, les chercheurs à toutes les étapes de leurs carrières doivent chercher à s'améliorer et à mettre à jour leurs connaissances, ce qui peut s'effectuer par le biais de formations complémentaires, de participation à des ateliers, à des conférences et grâce à l'enseignement à distance.
B) les principes généraux et les exigences applicables aux employeurs
Tous les chercheurs engagés dans une carrière, même les plus jeunes, doivent être considérés comme des professionnels et traités en conséquence. Ceci démarre au niveau doctoral. Aucune discrimination ne peut être acceptée quelle soit basée, sur le sexe, l'age, la nationalité, la religion, etc…Les employeurs doivent par ailleurs pouvoir garantir les meilleures conditions de travail aux chercheurs (incluant les personnes handicapées), ainsi que les équipements adaptés pour qu'ils puissent atteindre les objectifs fixés. Une attention particulière sera apportée à l'adoption d'horaires flexibles, à la mise en place de travail à temps partiel, au télé-travail, et au congé sabbatique. Tous les chercheurs devraient par ailleurs avoir accès à des formations complémentaires pour accroître leurs savoirs et leurs compétences tout au long de leurs vies.
Les employeurs prêteront attention à ce que les contrats à durée déterminée ne génèrent pas une instabilité telle que la sérénité des chercheurs en soit affectée, et devront s'attacher à ce que des emplois " stables " ou de longue durée soient mis à disposition.. En outre, les employeurs devront s'assurer que les chercheurs jouissent de conditions attrayantes de salaires ainsi que d'une protection sociale adaptée (incluant l'assurance maladie, les congés parentaux, les droits à la retraite, l'assurance chômage) en accord avec les législations nationales et les accords de branches (conventions collectives). Les politiques pratiquées en matière de propriété industrielle devraient spécifier de quels droits disposent les chercheurs en la matière, ainsi que ceux qui sont l'apanage de l'employeur ou du financeur.
Les employeurs prendront garde au niveau de leur effectif global à respecter un équilibre entre les chercheurs de sexe masculin et féminin, ceci devant être également vérifié aux niveaux hiérarchiques supérieurs et au niveau directorial. Ceci doit être le résultat d'une politique d'une politique délibérée de recrutement. Lors des promotions, ce critère ne doit cependant pas prendre le dessus sur celui de la compétence ou de la qualité. Les comités d'évaluation doivent avoir une composition équilibrée de ce point de vue aussi. Les employeurs doivent mettre en place des plans de carrière offrant aux chercheurs différentes évolutions possibles, et ceci même pour ceux qui ne disposent que d'un contrat à durée déterminée. Des conseils doivent leur être aussi prodigués en matière de développement de carrières.
Les employeurs doivent reconnaître la valeur dans un cursus de chercheur, d'une mobilité inter-sectorielle, géographique, et trans-disciplinaire. C'est en effet un puissant moyen d'acquérir de nouvelles connaissances, et de développer ses capacités professionnelles à n'importe quel moment de la carrière. Le système d'évaluation et de promotion des personnels devrait en tenir compte. Par ailleurs, des mesures adéquates doivent être prises pour permettre par exemple la " portabilité internationale " des systèmes de protection sociale. L'enseignement constitue le moyen privilégié de diffuser la connaissance, et peut être considéré comme un objectif de carrière. Cependant, au début de celle ci, les charges d'enseignement doivent être peu importantes pour permettre au chercheur de ses concentrer sur ses travaux de recherche. Ces taches d'enseignement doivent être prises en compte par le système d'évaluation.
Les jeunes chercheurs doivent bénéficier d'un directeur de travaux compétent disposant du temps suffisant pour leur fournir une aide adéquate, et guider leurs recherches tout en étant à même d'évaluer leurs performances. La co-publication doit être regardée de manière positive en matière d'évaluation, que ce soit en matière de papiers de recherche ou de brevets, surtout pour les plus jeunes chercheurs, mais ces derniers peuvent aussi bien sûr publier leurs travaux uniquement sous leur propre nom. Des procédures " d'arbitrage " doivent être mises en place en cas de conflit avec le directeur de thèse (médiateur) tout en respectant une certaine confidentialité.
Les employeurs devront mettre en place pour tous les chercheurs, un système d'appréciation de la performance, intervenant à périodicité régulière, de façon transparente, à l'aide de la formation d'un comité d'experts international utilisant des critères du type suivant : les publications, les brevets, la gestion administrative de la recherche, l'enseignement et les conférences effectuées, l'encadrement de travaux, les collaborations nationales et internationales, les actions de sensibilisation du public à la science et aux découvertes, etc …Pour le recrutement, les critères d'acceptation devront être clairement mentionnés et publiés.
Le Code de Bonne Conduite en matière de recrutement des chercheurs
Ce dernier consiste, lui aussi, en une série de principes généraux qui doivent être respectés par les employeurs au moment des campagnes de recrutement. La transparence doit prévaloir, ainsi que l'égalité de traitement des candidats. Les Institutions adhérentes au Code de bonne conduite devront faire la preuve de leur engagement à agir de façon responsable et respectable et fournir de bonnes conditions de travail aux chercheurs dans l'optique de promouvoir l'Espace Européen de la Recherche.
Les employeurs doivent s'engager à mettre en place des procédures de recrutement qui soient ouvertes, efficaces, transparentes, comparables à celles qui existent au niveau international, mais aussi adaptées au type d'emploi offert. La publicité de tels postes doit être effectuée au niveau international. Le contenu de l'annonce doit permettre de comprendre quelles sont les savoirs et les compétences requises, et ne doit pas faire appel à des compétences " trop pointues " de manière à ne pas décourager les postulants. La description des conditions de travail devrait suivre, ainsi que les perspectives de carrière offertes par le poste. Une période de temps suffisante devrait séparer la publication de l'appel à candidatures de la date de clôture de ce dernier pour permettre des candidatures venant des différentes régions du monde. En ce qui concerne le recrutement de post-doctorants, des règles claires doivent prévaloir incluant la durée maximale des positions offertes. En outre, les institutions de recherche doivent bien intégrer dans leur stratégie que le statut post-doctoral ne peut être que transitoire, et doit déboucher sur de vraies carrières.
Les comités de sélection devront comprendre des femmes en proportion
adéquate, inclure des personnalités du monde industriel et académique,
et des experts de disciplines différentes, ainsi que de divers pays.
Les membres de ces comités devront, autant que possible, avoir été
entraînés à ce genre d'exercice. Les candidats devront
avoir été informés avant le début des opérations
de sélection, des critères et de la méthode retenus (interviews
?), du nombre de postes en jeu, et des perspectives de carrière associées.
Une fois les résultats publiés, les candidats malchanceux devraient
pouvoir obtenir des renseignements sur les forces et faiblesses de leur dossier.
Le processus de sélection devrait prendre en compte toute l'expérience
passée du chercheur, mais aussi son potentiel de créativité
et son niveau d'autonomie. Ainsi le nombre de publications n'est il plus dans
ce cadre qu'un élément d'appréciation parmi d'autres
(encadrement de travaux, transfert de savoir, management de la recherche,
enseignement, etc…) du dossier. Pour les candidatures de chercheurs ayant
un passé industriel, une importance particulière sera accordée
aux brevets pris et aux " savoirs faire " acquis. Des " trous
" dans un CV ne doivent pas forcément être interprétés
de manière défavorable, mais éventuellement analysés
comme l'indice d'une carrière à objectifs multiples. Toute expérience
de " mobilité " intersectorielle ou professionnelle doit
être considérée comme un plus, et la reconnaissance des
qualifications intervenir au niveau Européen. Les qualifications requises
pour l'emploi concerné doivent être congruentes avec les missions
assignées au poste considéré, et non constituer des barrières
à l'entrée. Par ailleurs, la reconnaissance des qualifications
devrait s'effectuer en jugeant des réalisations et des succès
obtenus par la personne plutôt que par l'intermédiaire de sa
formation, ou la réputation de l'organisme qui l'a dispensée.
Il faut aussi prêter attention à la formation intervenant tout
au long de la vie.
L'application de la politique décrite dans ce document devrait renforcer l'attractivité des carrières en R&D partout en Europe. Il nous faut en effet former 700.000 chercheurs de plus à l'horizon 2010 pour atteindre les objectifs de Lisbonne. Or, on fait face pour l'instant à une désaffection pour les études scientifiques. Il est donc grand temps de s'occuper de la carrière des chercheurs, et de la promouvoir aux yeux des citoyens mais aussi des politiques. L'initiative " Chercheurs 2005 en Europe 2" va dans ce sens. Le coup d'envoi de cette initiative aura lieu à Luxembourg le 8 juin 2005. Le 23 septembre, partout en Europe sera célébrée " la nuit des chercheurs ", et cette initiative Européenne sera relayée dans tous les pays membres qui organiseront des manifestations d'ampleur jusqu'à fin novembre 2005. En fait, il s'agit de faire mieux comprendre au citoyen, ce qu'est le métier de chercheur, et d'affirmer que la Science n'est pas que synonyme de risques, mais aussi porteuse d'espoirs de découvertes et de progrès social. Mais au delà de ces problématiques, on comprend qu'il existe aussi d'autres enjeux majeurs aujourd'hui dont : l'internationalisation de nos structures de recherche et d'enseignement supérieur qui passe par le recrutement de collègues étrangers. A ce propos, le Portail Européen de Mobilité des Chercheurs est un outil qui doit pouvoir nous aider. Enfin, dans le septième PCRDT, il n'est pas interdit de penser que pour participer aux futures actions Marie Curie, les institutions candidates devront adhérer aux principes qui figurent dans ces deux textes…
Bruxelles, le 14 Mars 2005
Patrick Navatte
1 Commission Recommendation : "On the European Charter for Researchers and on a Code of Conduct for the Recruitment of Researchers" Commission of The European Communities, 2005.
Recommandation de la Commission concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs COM(2005) 576 du 11-03-2005.
2 The 2005 " Researchers in Europe Initiative " Presentation Note, European Commission : 12 janvier 2005.
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