Textes officiels Programme cadre, programmes spécifiques, règles de participation et modalités légales et financières de la participation au 6ème programme cadre

Ces pages ont été conçues pour offrir un accès facile à tous les textes et documents officiels du 6ème PCRDT :

• Programme cadre, programmes spécifiques, règles de participation
  
  
  • Programme cadre,
  • Programmes spécifiques,
  • Règles de participation.
  • Foire aux questions (10-10-2003)
  
  
• Modalités légales et financières de la participation au 6ème PCRDT
  
  
  • Le contrat-type et ses annexes (Serveur EUROPA)
  • Guide des conditions spéciales (11-08-2005)
  • Tableau des 40 conditions spéciales (16-08-2005)
  • Le contrat -type pour les actions Marie Curie (Serveur EUROPA)
  • Les recommandations financières (version 5 - Février 2005)
  • Autres documents à consulter

  modèles de coûts
  modèles d'accord de consortium
  sous-traitants & tiers

• Négociation


• La propriété intellectuelle dans les contrats du 6ème PCRDT
  

• Le guide des droits de la propriété intellectuelle pour le PC6
• Droits de propriété intellectuelle
• Les sources d'information sur les DPI (une sélection d'URL pour en savoir plus)
• Lexique
• Juridiction prévue en matière de brevet communautaire COM(2002) 480 final du 30-08-2002
  

NB :

• Les textes des appels à propositions, ceux des programmes de travail, les guides des proposants, etc. sont accessibles à partir des pages consacrées aux appels à propositions
• Les documents relatifs aux instruments sont accessibles à partir des pages consacrées aux instruments.
• Ces pages évolueront en fonction de la disponibilité des documents officiels et autres documents explicatifs.

Dernière mise à jour : 11-07-2006

Programme cadre, programmes spécifiques, règles de participation

Selon les dispositions du Traité de l'Union, la mise en œuvre d'un programme cadre nécessite l'adoption et la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de trois textes, à savoir :

Programme cadre : JO L 232 du 29-08-2002
Programme cadre (Traité CE)	Version française - pdf	Version anglaise - pdf	Version HTML
Programme Cadre (Traité EURATOM)	Version française - pdf	Version anglaise - pdf	-

 

Programmes spécifiques : JO L 294 du 29-10-2002
Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (EER)	Version française - pdf Proposition de Modification (cellules souches) COM(2003) 390 final 09-07-2003	Version anglaise - pdf Proposition de Modification (cellules souches) COM(2003) 390 final 09-07-2003	En préparation
Structurer l'EER	Version française - pdf	Version anglaise - pdf	En préparation
Actions directes du Centre Commun de Recherche (CCR)	Version française - pdf	Version anglaise - pdf
Actions directes du CCR (énergie atomique)	Version française - pdf	Version anglaise - pdf
EURATOM	Version française - pdf	Version anglaise - pdf

 

Règles de participation : JO L 355 du 30-12-2002
Règles de participation (Traité CE)	Version française - pdf	Version anglaise - pdf	Version HTML
Règles de participation (Traité EURATOM)	Version française - pdf	Version anglaise - pdf	-

Retour vers le sommaire général : Textes officiels (Programme cadre, programmes spécifiques, règles de participation et modalités légales et financières de la participation au 6ème programme cadre).

Modalités légales et financières de la participation au 6ème PCRDT

Sur la base des règles de participation, la Commission européenne a préparé les documents contractuels (avec l'aide d'un groupe de travail) :

è Consultez le site : Model Contract (Serveur EUROPA)

è Guide des conditions spéciales (11-08-2005)
Lire EUROSFAIRE Actualités du 19-08-2005)

è Tableau des 40 conditions spéciales (16-08-2005)
Lire EUROSFAIRE Actualités du 19-08-2005)

è Guide des conditions spéciales (30-05-2005)
Lire EUROSFAIRE Actualités du 20-06-2005)

è Tableau des conditions spéciales au contrat type (29-04-2005)
Lire EUROSFAIRE Actualités du 20-06-2005)

NB : GUIDELINES ON AMENDMENTS TO FP6 CONTRACTS
(EUROSFAIRE Actualités du 08-06-2004)

Pour les Actions Marie Curie :

Model Contract for Marie Curie actions

Pour la négociation, se reporter aux pages de CORDIS " Contract Negotiation "

Recommandations financières pour les actions indirectes du 6^ème PCRDT

Cinquième version (Février 2005) : 248 pages, format pdf, 1.38 Mo

è Télécharger le document - EUROSFAIRE Actualités du 22-03-2005

Quatrième version (Avril 2004) : 246 pages, format pdf, 1.45 Mo

è Télécharger le document - EUROSFAIRE Actualités du 08-06-2004

Troisième version (Janvier 2004) du document de la DG " Recherche " : 250 pages, format pdf, 1.45 Mo

è Télécharger le document - EUROSFAIRE Actualités du 13-02-2004

Versions précédentes, lire EUROSFAIRE Actualités du 15-10-2003

A consulter également :

Les modèles de coûts

è Le texte sur les modèles de coûts :

• version française : pdf (10-03-2003) - HTML (06-03-2003)
• version anglaise : pdf (10-03-2003) - HTML (06-03-2003)

Les modèles d'accord de consortium

è " Checklist " pour établir un accord de consortium

• Le site de l'IPR-Helpdesk rassemble plusieurs modèles d'accord de consortium, y compris ceux proposés par des organismes français (ANRT, EPST, etc.)

  Un didacticiel sur les accords de consortium est également disponible (pdf, 27 pages).

• Le KOWI a mis en ligne (en anglais, format doc) les contrats de consortium proposés par Helmholtz et les organisations publiques et privées allemandes pour les :

  - Projets intégrés
  - Réseaux d'excellence
  - Projets spécifiques ciblés

NB : le KOWI precise "We are offering these CA as helpful samples. It is the responsibility of the user to subject the contracts to legal examination. The team members assume no liability". Ces documents sont également en ligne sur le site de l'IPR-Helpdesk.

• Note de synthèse: Accords de consortium pour les participants au 6PC

Sous-traitants & tiers

èLa sous-traitance :

• La sous-traitance dans les projets du 6ème PCRDT : d'après une réponse fournie par un Project Officer de l'Unité A03 de la DG " Recherche " - Mars 2005.
• Sous-traitants et tiers : un texte très explicite (mais non officiel) rédigé au sein de l'Unité A3 de la DG " Recherche " qui fait le point sur la sous-traitance et la mise à disposition de ressources dans les projets du 6ème PCRDT.
  

La propriété intellectuelle dans les contrats du 6ème PCRDT

Plusieurs pages de synthèse ont été préparées sur les DPI :

• Droits de propriété intellectuelle
• Les sources d'information sur les DPI (une sélection d'URL pour en savoir plus)
• Lexique

Consultez également :

è Version actualisée du guide des droits de la propriété intellectuelle pour le PC6 (28-06-2006)
(EUROSFAIRE Actualités du 10-07-2006)

Le guide des droits de la propriété intellectuelle pour le PC6 (17-03-2004)
(EUROSFAIRE Actualités du 24-03-2004)

Juridiction prévue en matière de brevet communautaire COM(2002) 480 final du 30-08-2002
Lire également EUROSFAIRE Actualité du 01-04-2003 : naissance du brevet communautaire

Propriété intellectuelle : DG Marché intérieur

Propriété industrielle sur EUROPA - Brevet communautaire : DG Marché intérieur

è Le site de l'IPR-Helpdesk

• Le bulletin de l'IPR-Helpdesk
• Propriété intellectuelle
• Questions relatives à la propriété intellectuelle
• DPI - Comparaison FP5-FP6
• " IP Links "
• Note de synthèse: Questions relatives à la PI, concernant plus particulièrement les participants académiques à des projets de RDT sous le 6PC
• Note de synthèse: Les droits de propriété intellectuelle dans les actions relatives aux infrastructures de recherche
• Protection d'une idée ou d'un concept
• Note de synthèse sur les accords de consortiums
  

è Consultez également la " Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété Intellectuelle " - COM(2003) 46 final du 30-01-2003.

 

 

 

 

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