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Note concernant le rapport Federico Mayor
relatif au Conseil Européen de la Recherche

Le CER, une pierre angulaire du dispositif de recherche européen
Bruxelles, le 15 décembre 2003


Télécharger le rapport (20 pages avec annexes)


Un groupe d'experts fut constitué en décembre 2002 durant la présidence danoise pour étudier les objectifs, les conditions de création, et le périmètre d'un éventuel CER (Conseil Européen de la Recherche). Beaucoup de consultations ont eu lieu avec certains représentants de divers Ministères de la Recherche et d'autres organisations telles que l'EURAB, l'ESF, l'EUA, l'ALLEA, ...

Pour atteindre les objectifs ambitieux que l'Europe s'est fixée à l'horizon 2010, (Cf. La stratégie de Lisbonne), il faut donner une nouvelle définition au concept de valeur ajoutée européenne. En effet jusqu'ici cette dernière résultait du travail fait en commun à travers des réseaux, et de l'intégration qui en découlait. Aujourd'hui, la valeur ajoutée européenne doit émaner de l'excellence de la recherche qui va résulter de la concurrence organisée entre tous les laboratoires européens.

1) La création d'un fonds européen pour financer l'excellence, et d'un conseil européen de la recherche

Les deux principales recommandations du rapport sont les suivantes :

Ce faisant, le CER devrait créer ou apporter son soutien à des centres (nœuds) d'excellence bien identifiés dans certaines universités ou/et organismes de recherche, renforçant par là même les connaissances de base à partir desquelles on peut développer des applications industrielles nécessaires à la stimulation de la compétitivité européenne et à l'innovation.

L'objectif essentiel du CER doit être de financer la recherche fondamentale (world class research) dans tous les domaines, les sciences humaines et sociales étant prises en compte. Ses décisions de financement de projets devront être fondées sur des critères scientifiques, la méthode d'analyse des demandes devant être transparente et rigoureuse. Le CER devrait encourager la réalisation de travaux interdisciplinaires et la prise de risque au niveau scientifique surtout dans les domaines de recherche émergents.

Au niveau organisationnel, le CER doit être totalement autonome et libre de ses choix scientifiques et financiers. Cependant il doit rendre compte au niveau européen de ses missions et de l'utilisation des fonds mis à sa disposition. Des espaces de coopération devront être établis avec les acteurs de la recherche dans les différents pays membres.

Pour obtenir l'impact souhaité au niveau économique, le CER devrait disposer pendant les trois à cinq premières années de son fonctionnement d'au moins 2 milliards d'euros par an à distribuer.

2) Les défis à relever pour parvenir à une Europe disposant d'une Economie basée sur le savoir

Pour devenir l'économie la plus compétitive en 2010 (Cf. La stratégie de Lisbonne), il est urgent de réagir. Sans une recherche fortement implantée et structurée autour de centres d'excellence (nodes of real excellence), les investissements en R&D de notre industrie se feront sur d'autres continents. Le groupe d'experts recommande donc qu'une initiative européenne prenne place dans quatre domaines :

En ce qui concerne le premier domaine cité, rien n'existe au niveau européen, et c'est pourquoi il faut créer le CER et le fonds. Dans les autres domaines, des mesures ont été prises au niveau européen (par exemple le programme "RHM", les bourses Marie Curie,...), mais il faut les renforcer sur la base d'une sélection de projets opérée sur des critères d'excellence.

Le CER aura donc besoin de connaître en détail le dispositif de recherche au niveau de toute l'Europe pour guider ses choix.

3) Les perspectives opérationnelles

Le CER devrait se voir accorder une complète autonomie dans tous les domaines décisionnels (scientifiques, politiques,...). Ceci est nécessaire, selon le groupe d'experts, pour s'assurer d'une forte crédibilité vis à vis de la communauté scientifique. Cette dernière devrait être complètement investie dans ce projet.

Les principales ressources du CER devraient provenir de l'Union Européenne. Le fonds devrait constituer un des éléments du prochain Budget Européen concernant le 7ème Programme Cadre. L'objectif est que ce fonds soit financé à l'aide d'un accroissement du budget R&D et qu'il ne soit pas créé au détriment de l'existant, que ce soit au niveau national ou européen. Pour une part des financements pourront venir du secteur privé, de fondations, voire de pays européens non membres s'ils souhaitent coopérer. De cette manière, il semble possible selon les experts de mettre en œuvre un CER dans le cadre du budget communautaire mais sans en confier la gestion à la Commission.

La structure de gouvernance retenue sera cruciale pour inspirer confiance à la fois à la communauté académique et au monde politique. Au niveau du CER, on devrait pouvoir noter la présence de trois organes (un Senate, un Board of Directors, et un Advisory Forum). Ce dernier aura pour fonction d'établir des liens avec l'ensemble de la communauté scientifique. Au total, il sera déterminant pour le succès global de l'opération que le CER puisse agir de manière " non bureaucratique", c'est à dire en distribuant des fonds (grants and awards) sans signer de contrats impliquant des procédures lourdes et des contrôles " tatillons ".

4) Les étapes à franchir

Un engagement politique devrait intervenir au niveau européen avant la fin de l'année 2004 sur l'ensemble de ce projet (la création du fonds et du CER) pour qu'il puisse être incorporé dans les propositions de la Commission Européenne concernant le 7ème PCRDT.

Plusieurs solutions juridiques ont été explorées par le groupe d'experts de façon à ce que le CER dispose de l'autonomie souhaitée tout en devant tout de même rendre des comptes au niveau communautaire. Une première possibilité consiste à considérer le CER comme une entité de l'un des pays membres, et à lui appliquer le cadre légal du pays concerné. Une autre option est de le prendre en compte par le biais de l'article 169 du présent traité comme un consortium d'acteurs nationaux sans que la notion de " juste retour " intervienne. Une troisième solution serait de le considérer comme une organisation intergouvernementale comme le CERN et l'EMBL par exemple. Enfin, on peut penser à lui conférer un statut relevant du droit européen, par exemple celui d'une agence (executive agency), mais ceci semble peu compatible avec la volonté d'autonomie précédemment affichée par la communauté scientifique, et par le souhait de s'affranchir de procédures lourdes et bureaucratiques.

Les années 2005 et 2006 devraient permettre de préparer la création du CER, pour qu'il puisse être complètement opérationnel dès le début de l'année 2007. Un comité scientifique restreint composé d'éminents chercheurs et de gestionnaires de projets de recherche expérimentés pourrait donner des avis sur sa mise en œuvre effective. Il faut noter enfin que l'évaluation des activités du CER constitue déjà un sujet de réflexions.

 

Patrick Navatte


Pour plus de détails, pour accéder au site de l'ERCEG,
lire EUROSFAIRE Actualités du 19-12-2003