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La Mission Affaires Européennes

Document établi par Michèle Baron
Dernière mise à jour le 14 avril 2003


Placée auprès du Directeur de la Technologie, la Mission Affaires Européennes du Ministère délégué à la Recherche est chargée d'animer et de coordonner la participation française aux programmes de recherche et d'innovation européens, communautaires et intergouvernementaux.

Élaboration des Politiques Européennes de recherche et d'innovation.

La Mission contribue à la préparation de la position française au sujet des politiques et des programmes de recherche et d'innovation communautaires et européens en instruisant les avis qui sont communiqués par le Ministère au SGCI, en vue de préparer les interventions de la représentation permanente auprès des communautés européennes.

Le chargé de Mission Affaires Européennes participe (pour le compte du Directeur de la Technologie) aux travaux du CREST (Comité pour la Recherche Scientifique et Technique) et assiste aux réunions du Groupe Recherche à Bruxelles.

Le Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique.

La mission Affaires Européennes a tout particulièrement la responsabilité du suivi du Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT) au niveau de sa préparation, de sa mise en œuvre et de son évaluation. A cet effet elle anime le dispositif français de participation au PCRDT.

Elle coordonne, pour le compte du Directeur de la Technologie, la représentation française dans les différents comités de programme.

Elle met en place les Points de Contact Nationaux (PCN) et coordonne leur activité au niveau français.

Elle anime et assure la cohérence des travaux des Groupes Thématiques Nationaux (GTN) qui, dans chaque domaine du PCRDT, permettent aux représentants dans les comités de programmes d'informer la communauté française et de recueillir son avis.
Elle entretient des relations suivies avec les "Responsables Europe" des Organismes de Recherche qu'elle réunit périodiquement sous la présidence du Directeur de la Technologie. Elle suit et évalue la participation des équipes françaises dans le programme Cadre et propose toute disposition visant à l'améliorer.

Les autres organisations intergouvernementales et la coordination des programmes au niveau européen.

La mission assure le suivi des initiatives et dispositifs intergouvernementaux de recherche et d'innovation, d'EUREKA, de COST et de leur articulation avec l'action communautaire. Elle a également la responsabilité du suivi des Fonds Sociaux Européens pour leur composante recherche.
Elle veille au soutien des efforts de coordination des programmes de recherche et développement conduits au niveau national, intergouvernemental et communautaire. Elle suit notamment le nouveau dispositif ERANET prévu dans le PCRDT pour inciter et soutenir la coopération entre les acteurs chargés de la programmation de la recherche dans les états membres.

Sites internet

Deux sites dispensent de l'information sur les actions en cours : le site Recherche et technologie en France (vitrine de la politique française de recherche et d'innovation) et le site Eurosfaire (information sur le 6ème PCRD et site commun des Points de Contact Nationaux).

L'équipe :

Le chargé de mission Affaires Européennes est également chef du Bureau des Programmes Communautaires de Recherche (de la Sous Direction de l'Innovation et du Développement Technologique) qui l'assiste dans sa mission.

Chef de la Mission et chef du Bureau :
Michel Gaillard (michel.gaillard@technologie.gouv.fr)

Noms
Dossiers
Mél
Ayache Claude
Ressources humaines et mobilité / Infrastructures de recherche
Baron Michèle
Cordis / Femmes & sciences / Communication
Chéron Jacques
Développement durable (systèmes énergétiques) / EUREKA
Derampe Jean
Transports de surface durables
Donat Fabienne
Secrétariat
Gorlicki Michel
COST
Guédon Lucette
Secrétariat
Jamet Paul
Réseau des Points de Contacts Nationaux / NEST
Leblanc Michel
Développement Durable (Changement planétaire et écosystèmes) / Coordination / ERANET
Mauguen Pierre-Yves
Prospective/Evaluation
Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé
Pallu Eric olivier
Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance
Printz Pierre
ERANET


Correspondants Europe dans les Départements

Noms
Dossiers
Mél
Adiba Michel (DR)
Technologie pour la société de l'information (IST)
Baskevitch Pierre-Paul (DRIC)
Europe du Nord
Bauer Pierre (DTA1)
Aéronautique et Espace
Brénac Alain (DTA3)
Technologie pour la société de l'information (IST)
De Chalendar Odile
(SDTICE)
TICE Europe
De la Saussay Philippe (DR)
Liens avec la direction de la Recherche/Science et société/mobilité
Depréaux Denis (DRIC)
INCO/DEV
Dudezert Marie-José (DTA2)
Sciences de la vie, génomique et biologie pour la santé
Hannoyer Michèle (DT/DIR)
Mobilité
Lafon Pernette (DRIC)
Europe du Sud
Legrand Elisabeth (DRIC)
INCO/INTAS
Morvan Hugues (DRIC)
RFA
Petit Antoine (DR)
Technologie pour la société de l'information (IST)
Petroff Yves (DR)
Infrastructures de recherche
Peyraube Alain (DR)
Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance
Prat Dominique (DTC4)
Innovation/Fonds sociaux européens
Richard-Molard Daniel (DTA2)
Qualité et sûreté de l'alimentation
Robert Jean-louis
(DR)
Nanotechnologies, matériaux et procédés