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Deux rapports intermédiaires sur le 7ème PCRDT ont été remis à la Commission européenne par deux groupes d’experts, le 1er Août 2010 et le 12 novembre 2010. Le premier rapport concernait le RSFF et le deuxième était véritablement ciblé sur l’évaluation intermédiaire du 7PC.
Dans son rapport sur le 7ème PCRDT, le groupe d’experts en charge de cet exercice d’évaluation à mi-parcours a rappelé que la recherche forme avec l’Education et l’Innovation le "Triangle de la Connaissance" qui doit permettre à l’Union européenne de préserver son dynamisme économique et son modèle social face aux enjeux de la mondialisation et au vieillissement de sa population.
C’est pourquoi, dans ses recommandations, le groupe d’experts propose que le prochain programme cadre développe une approche en trois piliers :
- La science pour la science – les chercheurs établissent le programme, on parle d’excellence ;
- La science pour la compétitivité – l’industrie fixe l’ordre du jour, on parle de la compétitivité ;
- enfin, la science pour la société – la société civile définit l’agenda, on parle des objectifs sociétaux.
Dans une communication de la Commission datée du 9 février 2011, celle-ci indique les principales données qu’elle retient de cette évaluation. On notera notamment :
1 - La Recherche
- L’intégration des capacités de recherche, c’est-à-dire centrer les futurs PCRD sur la recherche en science, en technologie, en compétitivité industrielle, tout en répondant aux enjeux de la société ;
- Mise en place d’infrastructures de recherche de grande qualité en coordination avec la BEI et développement des infrastructures en ligne pour "connecter" les chercheurs et les ressources.
2 - Les coûts
- Redéfinir les critères des méthodes de calcul des coûts moyens de personnel ;
- Prévoir la possibilité (pour les dirigeants de PME) de rembourser la valeur de leur travail investi dans les projets du 7PC dans le cadre du programme "Personnes" ;
- Etablir un comité de clarification pour l’application uniforme des règles et procédures ;
- Importance de l’EIT dans le triptyque de la connaissance + alliance de la connaissance ;
- Moratoire sur les nouveaux instruments.
3 - L’intégration du genre
- Nouvelles mesures pour accroître la participation des femmes au 7PC ;
- Progrès possibles si approche commune de tous les organismes de recherche, même si la CE veut bien assumer son rôle de leader.
4 - Autres
- Ouvrir une voie plus forte aux Etats Membres sous représentés ;
- Ouvrir le 7PC à la coopération internationale.
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