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MENTIONS LÉGALES

 


  • Considérations générales

L'objectif principal du site est d'informer sur les activités communautaires de recherche et de développement, principalement le 7ème PCRDT, afin de faciliter la participation des équipes françaises. EUROSFAIRE s’efforce d’offrir un accès facile et convivial à l'information recherchée.

EUROSFAIRE est un site créé en 2002 par Paul JAMET (Coordonnateur des PCN et administrateur du site jusqu’au 31-08-2011) et par Corentin LECOMTE (webmaster du site).

EUROSFAIRE a été entièrement conçu en 2002 et réalisé au Bureau des Affaires Européennes devenu en 2009 le Département des Affaires Européennes et Internationales de la DGRI du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avec la participation du réseau des 21 Points de Contact Nationaux français mis en place pour le 7ème PCRDT.

En juillet 2010, EUROSFAIRE a mis en ligne le site EUROSFAIRE-PME  (Cf. A propos du site) auxquelles ces mentions légales s’appliquent également.

Destiné principalement aux acteurs français de la R&D tant du secteur public que du secteur privé, le site EUROSFAIRE est rédigé en français. Néanmoins, le site peut contenir des informations et des documents en provenance des Institutions européennes et disponibles uniquement en langue anglaise.

Le prestataire d’hébergement du site EUROSFAIRE est l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique).

Le site EUROSFAIRE suit les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et adopte les obligations légales liées à ce dispositif. La vie privée de l’internaute est toujours respectée. Consulter la page Mentions légales sur le site de l’INRA.

Informations techniques :

Le site EUROSFAIRE est optimisé pour un affichage en 1024x768. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au-dessus), Netscape 8 (et au-dessus) et Mozilla firefox 2 (et au-dessus).

Certains documents téléchargeables sont au format Acrobat PDF et nécessitent l'application Acrobat Reader, disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr

  • Copyright

L’essentiel de l’information disponible sur EUROSFAIRE est, soit produite par le Département des Affaires Européennes et Internationales et le réseau des Points de Contact Nationaux soit extraite des systèmes d’information des institutions européennes. 

Aucune diffusion et utilisation de l’information présente sur le site EUROSFAIRE n’est autorisée à des fins commerciales.

La citation des informations publiées, ainsi que les documents diffusés sur et par le site EUROSFAIRE (Actualités, documents, diaporamas, etc.) est autorisée, à la condition toutefois que la source (Site EUROFAIRE et nom de l'auteur de l'information ou des documents) soit clairement mentionnée par les emprunteurs. Il en est de même pour les logos et photographies, qui sont propriété du site EUROSFAIRE.

Bien que la reproduction intégrale des informations diffusées par CORDIS soit possible, EUROSFAIRE se limite le plus souvent, pour des raisons de brièveté et de clarté, à une citation des informations publiées par CORDIS. Se reporter à l’Avis juridique de CORDIS.

Pour les informations et documents en provenance du site institutionnel EUROPA, les internautes sont invités à se reporter à l’Avis juridique du site EUROPA.

  • Clause de non responsabilité

Les informations mises en ligne sont exclusivement de nature générale et ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

De par sa fonction de portail, le site EUROSFAIRE renvoie vers d'autres sites sur lesquels le Département des Affaires Européennes et Internationales de la DGRI et le réseau des 21 PCN français n'ont aucun contrôle et pour lesquels ils déclinent toute responsabilité.

Compte tenu de l'évolution constante des décisions relatives au 7ème PCRDT, le Département des Affaires Européennes et Internationales de la DGRI et le réseau des PCN français ne sauraient être tenu pour responsables de l'utilisation et de la propagation d'informations inexactes.

Malgré ses efforts permanents pour actualiser le site EUROSFAIRE, le Département des Affaires Européennes et Internationales du MESR et le réseau des 21 PCN français du 7ème PCRDT n'assument aucune responsabilité quant à son contenu : les informations ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

Ainsi, certaines des informations contenues dans des diaporamas mis en ligne peuvent être pour partie obsolètes au-delà de la date de réalisation et/ou d’utilisation des diaporamas lors d’une réunion d’information.

Les visiteurs du site EUROSFAIRE sont invités à vérifier la validité de ces informations sur les sites officiels : EUROPA, site institutionnel de l’UE, sur  CORDIS pour la mise en œuvre du 7ème PCRDT et sur le site du Journal Officiel de l’UE.


A chaque visite du site EUROSFAIRE, les internautes laissent une « empreinte » (adresse IP) de leur passage, dont les informations sont stockées de manière temporaire dans des fichiers journaux. Ces fichiers répondent aux statistiques de consultation et permettent de connaître anonymement les attentes des utilisateurs, dans un souci constant de perfectionnement du site.

Lors de l’inscription en ligne à des journées d’information organisées par les Points de Contact Nationaux et relayées par EUROSFAIRE, certains renseignements personnels peuvent être demandés. Ces données sont protégées et enregistrées sur un serveur différent du serveur w3. Les adresses e-mail conservées ne sont utilisées qu’à titre exceptionnel pour la diffusion de messages relatifs à la  réunion concernée (modification de l’ordre du jour, mise en ligne des présentations des intervenants, etc.).

 De par leur nomination par le MESR auprès de la Commission Européenne, les Points de Contact Nationaux sont soumis à la confidentialité en ce qui concerne les informations auxquelles ils ont accès. Le webmaster est soumis aux mêmes règles de confidentialité.

Cependant, bien que des mesures appropriées soient prises pour éviter toute diffusion non autorisée, EUROSFAIRE ne peut garantir que ces informations ne soient jamais diffusées. De fait, une diffusion involontaire peut avoir lieu, par exemple en cas de fausse déclaration d’identité d’un tiers.

Inscriptions en ligne :

Les utilisateurs peuvent s’inscrire auprès de différents services sur le site EUROSFAIRE. Toutes ces inscriptions sont répertoriées dans un enregistrement unique qui constitue un « profil global » de l’utilisateur. Selon les cas, les utilisateurs inscrits sur EUROSFAIRE pour assister à une journée d’information peuvent accéder  ou non directement à leur profil, afin d’en modifier le contenu ou même décider de se désinscrire. L’accès au profil se fait via une URL codée, communiquée à l’internaute par messagerie électronique. En effet, pour toute inscription en ligne, l’internaute reçoit dans sa boîte aux lettres, copie de l’intégralité des informations qu’il a saisies, afin qu’il puisse en garder une trace.

Ces messages indiquent le nom de l’expéditeur, la source de l’adresse électronique, le contenu, la possibilité d’une annulation de profil pour fournir les références aux présentes règles relatives à la protection de la vie privée et autres informations administratives pertinentes.

Flux RSS :

Un flux RSS (« Really Simple Syndication » ou « Rich Site Summary ») permet la syndication des contenus d’un site web (On entend par syndication de site web, la transmission de contenus vers des utilisateurs sans que ceux-ci se connectent au site ou vers d’autres sites web affichant automatiquement les contenus transmis).

EUROSFAIRE diffuse ses mises à jour (nouvelles, documents) en utilisant la technique des flux RSS. Plusieurs flux    sont disponibles sur EUROSFAIRE.

Ces différents flux permettent d’être automatiquement informé sur l’ensemble du 7ème PCRD ou sur un domaine précis, sur l’actualité de la recherche et de l’innovation au sein de l’Union européenne.
Les flux RSS du site EUROSFAIRE sont mis gratuitement à la disposition des webmestres. Il est demandé une mention visible de la source citant l’URL du site : "eurosfaire.prd.fr".

  • Contacts

Depuis le 01-09-2011, le site est administré par Martine ROUSSEL, Coordinatrice des PCN.

A propos des contenus du site EUROSFAIRE, contacter l'administrateur du site ou sa collaboratrice (Elise BINET) ou directement les PCN et/ou les auteurs des documents concernés..

Pour les questions techniques, contacter le webmaster.