Document sans nom
| |
|
Affaires légales et financières – Droits de Propriété Intellectuelle |
Les nouvelles
29/07/2010 - Mise à jour du Guide sur les questions financières – Version 3 du 30 juin 2010, par
eurosfaireLegal and Financial NCP.
Avec la publication, le 30 juin 2010, de la version 3 du " Guide financier pour les actions indirectes du 7ème PCRDT ", la CE procède à la plus importante mise à jour depuis le lancement du 7ème PCRDT
Lire 29/07/2010 - Compléments d'information sur le Conseil informel Compétitivité 15 et 16-07-2010, par
eurosfaireCo-ordinator NCP General.
Legal and Financial NCP.
ICT NCP.
Des documents de la Présidence belge publiés à l'issue du Conseil Compétitivté apportent des précisions sur la politique d'innovation, le brevet européen, l'agenda numérique et les évènements associés
Lire 28/07/2010 - L'Université de la Méditerrannée, 1ère Université française certifiée par la CE, par
eurosfaireCo-ordinator NCP General.
Legal and Financial NCP.
La Commission Européenne vient d’approuver le Certificat sur la Méthodologie de l'Université de la Méditerranée proposé pour la gestion de ses contrats européens du 7ème PCRDT
Lire 22/07/2010 - Guide relatif aux questions financières dans les Actions Marie Curie, par
eurosfaireLegal and Financial NCP.
Mobility NCP.
La Commission européenne vient de publier une première version d’un guide relatif aux questions financières dans les Actions Marie Curie
Lire 09/07/2010 - La simplification des programmes cadres sera examinée par la Commission ITRE, par
eurosfaireCo-ordinator NCP General.
Legal and Financial NCP.
Lors de sa prochaine réunion, le 12-07-2010, la Commission parlementaire ITRE examinera la proposition de rapport sur la simplification de la mise en oeuvre des programmes cadres de recherche
Lire 08/07/2010 - La CE propose un régime de traduction pour la mise en place du brevet de l'UE, par
eurosfaireCo-ordinator NCP General.
Legal and Financial NCP.
La Commission européenne a présenté le 1er juillet 2010 sa proposition de règlement UE du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour la mise en place d'un brevet européen unique
Lire