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Documents du thème "Legal and financial"

Documents sur le 7ème PCRDT (Documents officiels et documents de mise en œuvre)

1 - Le site EUROPA – FP7 regroupe l’ensemble des documents de préparation du 7ème PCRDT – Cf. Official documents – Key documents for FP7

2 – Le site CORDIS – FP7 donne accès à l’ensemble des documents concernant le 7ème PCRDT (Base juridique et documents pour la mise en œuvre). Cf. Rechercher un document.

Base juridique du 7ème PC – Textes officiels publiés au Journal officiel de l’Union européenne ;

Documents juridiques pour la mise en œuvre – Textes relatifs à la soumission, l’évaluation, les conventions de subvention, etc. ;

Documents d'orientation – Textes relatifs aux audits, Droits de propriété industrielle - Guide to IPR -, à l’accord de consortium, aux Questions financières, aux rapports, etc. ;

Révision éthique – Documents sur les décisions éthiques et pièces justificatives ;

Autres documents – Texte sur la question du libre accès dans le 7ème PCRDT.

3 – D’autres documents relatifs au 7ème PCRDT sont disponibles sur le site de l’IPR – Helpdesk ; Cf. IPR-Helpdesk Documents et Legislation (modèles d’accord de consortium).