CIM269a Class Project
Plusieurs domaines du 7ème PCRD sont gérés par la coordination des PCN :

- Besoins émergents et nécessités politiques imprévues
- Plates-formes technologiques et Initiatives technologiques conjointes
- Coordination : ERA-NET, ERA-NET+; Article 169
- Soutien au développement cohérent des politiques

Un PCN est spécialisé sur les :

Affaires légales et financières

Le programme spécifique COOPÉRATION finance des projets de recherche collaborative dans 10 thèmes prioritaires ; il existe un PCN par thème :

1 - Santé
2 - Alimentation, Agriculture & Pêche, Biotechnologie
3 - Technologie de l’information et de la communication
4 - Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
5 - Energie
6 - Environnement (y compris changements climatiques)
7 - Transports (y compris l’aéronautique)
8 - Sciences socio-économiques et humaines
9 - Espace
10 - Sécurité

Le programme spécifique IDÉES est mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche. Un PCN est spécialisé sur le :

Conseil Européen de la Recherche

Le programme spécifique PERSONNES facilite la mobilité et la carrière des chercheurs. Un PCN est spécialisé sur les :

Actions Marie Curie - Mobilité

Le programme CAPACITÉS intervient dans 7 domaines : Il existe un PCN par domaine (sauf domaine N° 6 géré par la Coordination des PCN)

1 - Infrastructures de recherche
2 - Recherche au profit des PME
3 - Régions la Connaissance
4 - Potentiel de Recherche
5 - La science dans la société
6 - Soutien au développement cohérent des politiques
7 - Activités de coopération internationale

Le programme cadre EURATOM finance la recherche nucléaire et des activités de formation. Un PCN est spécialisé pour :

Fusion et fission nucléaires

Centre Commun de Recherche

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Sites conseillés
 
Documents officiels :
Europa - CORDIS
Office européen des brevets
 
 
 
 
 
 
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Affaires légales et financières – Propriété Intellectuelle

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Alain QUEVREUX
ANRT
41, boulevard des Capucines
75002 Paris
France
Tél : + 33 1 55 35 25 70
contract@anrt.asso.fr

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Les nouvelles
Actualités du thème "Legal and financial"

29/03/2012 - Eviter les erreurs dans les déclarations de coûts des projets du 7ème PCRDT, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
La Commission a publié une note à l'attention des bénéficiaires du 7ème PCRDT qui a pour objectif d'aider ces derniers à réduire les erreurs souvent commises dans les déclararations de coûts
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29/03/2012 - Nouvelle fiche d'information sur les clauses de propriété intellectuelle, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
IPR-Helpdesk vient de publier une nouvelle fiche d'information intitulée : "Comment traiter les clauses de propriété intellectuelle liées des accords de consortium ?"
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14/02/2012 - Cinquième version du "Guide sur les questions financières" - 16-01-2012, par health
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP. Health NCP. SME NCP.
La Commission européenne a publié une quatrième mise à jour du "Guide sur les questions financières" du 7ème PCRD résultant de l’expérience, de nouveaux développements et des retours des utilisateurs
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08/02/2012 - Mesures de simplification du 7ème PCRDT : création d’un comité de clarification, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
Un comité de clarification pour l’application uniforme des règles et procédures du 7ème PCRDT par les services de la Commission européenne est en place depuis le 1er janvier 2012
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31/01/2012 - Éligibilité des taxes et charges relatives au personnel – 6e PCRD et 7e PCRD , par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
Un des principaux facteurs de difficulté dans la mise en œuvre des programmes-cadres provient des incertitudes liées à l’articulation entre exigences communautaires et règles juridiques et financières
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