CIM269a Class Project
Plusieurs domaines du 7ème PCRD sont gérés par la coordination des PCN :

- Besoins émergents et nécessités politiques imprévues
- Plates-formes technologiques et Initiatives technologiques conjointes
- Coordination : ERA-NET, ERA-NET+; Article 169
- Soutien au développement cohérent des politiques

Un PCN est spécialisé sur les :

Affaires légales et financières

Le programme spécifique COOPÉRATION finance des projets de recherche collaborative dans 10 thèmes prioritaires ; il existe un PCN par thème :

1 - Santé
2 - Alimentation, Agriculture & Pêche, Biotechnologie
3 - Technologie de l’information et de la communication
4 - Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
5 - Energie
6 - Environnement (y compris changements climatiques)
7 - Transports (y compris l’aéronautique)
8 - Sciences socio-économiques et humaines
9 - Espace
10 - Sécurité

Le programme spécifique IDÉES est mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche. Un PCN est spécialisé sur le :

Conseil Européen de la Recherche

Le programme spécifique PERSONNES facilite la mobilité et la carrière des chercheurs. Un PCN est spécialisé sur les :

Actions Marie Curie - Mobilité

Le programme CAPACITÉS intervient dans 7 domaines : Il existe un PCN par domaine (sauf domaine N° 6 géré par la Coordination des PCN)

1 - Infrastructures de recherche
2 - Recherche au profit des PME
3 - Régions la Connaissance
4 - Potentiel de Recherche
5 - La science dans la société
6 - Soutien au développement cohérent des politiques
7 - Activités de coopération internationale

Le programme cadre EURATOM finance la recherche nucléaire et des activités de formation. Un PCN est spécialisé pour :

Fusion et fission nucléaires

Centre Commun de Recherche

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Documents officiels :
Europa - CORDIS
IPR Helpdesk
Office européen des brevets
 
 
 
 
 
 
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Affaires légales et financières – Droits de Propriété Intellectuelle

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Alain QUEVREUX
ANRT
41, boulevard des Capucines
75002 Paris
France
Tél : + 33 1 55 35 25 60
contract@anrt.asso.fr

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Actualités du thème "Legal and financial"

25/01/2010 - Simplification en cas de changement de statut en cours de projet, par eurosfaire
Legal and Financial NCP. SME NCP.
Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le remplacement du mot "Communauté" par celui "d'union européenne", le modèle de convention de subvention standard du 7ème PCRDT a été modifié
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22/12/2009 - Ratification des traités Internet de l’OMPI par l’Union européenne, par ict
Legal and Financial NCP. ICT NCP.
L’Union européenne a ratifié les traités Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle relatifs aux droits d’auteur et aux interprétations, exécutions et phonogrammes
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12/11/2009 - Rapport annuel de la CCE sur l’exécution du budget de l'UE en 2008, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
La Cour des comptes européenne publie son rapport annuel sur l’exécution du budget de l'Union européenne relatif à l’exercice 2008. La CCE émet des réserves " sur les dépenses au titre du 6ème PCRDT
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04/11/2009 - Convention internationale sur la PI et la compétitivité des PME, par sme
Legal and Financial NCP. SME NCP.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle organise les 10 et 11 décembre 2009 à Rome (Italie) une convention internationale sur la Propriété Intellectuelle et la compétitivité des PME
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03/11/2009 - La propriété intellectuelle dans les projets de recherche collaborative, par binet
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP. SME NCP.
Organisation d'un séminaire à Clermont-Ferrand le 19 novembre 2009 sur la propriété intellectuelle dans les projets de recherche collaborative
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