CIM269a Class Project
Plusieurs domaines du 7ème PCRD sont gérés par la coordination des PCN :

- Besoins émergents et nécessités politiques imprévues
- Plates-formes technologiques et Initiatives technologiques conjointes
- Coordination : ERA-NET, ERA-NET+; Article 169
- Soutien au développement cohérent des politiques

Un PCN est spécialisé sur les :

Affaires légales et financières

Le programme spécifique COOPÉRATION finance des projets de recherche collaborative dans 10 thèmes prioritaires ; il existe un PCN par thème :

1 - Santé
2 - Alimentation, Agriculture & Pêche, Biotechnologie
3 - Technologie de l’information et de la communication
4 - Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
5 - Energie
6 - Environnement (y compris changements climatiques)
7 - Transports (y compris l’aéronautique)
8 - Sciences socio-économiques et humaines
9 - Espace
10 - Sécurité

Le programme spécifique IDÉES est mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche. Un PCN est spécialisé sur le :

Conseil Européen de la Recherche

Le programme spécifique PERSONNES facilite la mobilité et la carrière des chercheurs. Un PCN est spécialisé sur les :

Actions Marie Curie - Mobilité

Le programme CAPACITÉS intervient dans 7 domaines : Il existe un PCN par domaine (sauf domaine N° 6 géré par la Coordination des PCN)

1 - Infrastructures de recherche
2 - Recherche au profit des PME
3 - Régions la Connaissance
4 - Potentiel de Recherche
5 - La science dans la société
6 - Soutien au développement cohérent des politiques
7 - Activités de coopération internationale

Le programme cadre EURATOM finance la recherche nucléaire et des activités de formation. Un PCN est spécialisé pour :

Fusion et fission nucléaires

Centre Commun de Recherche

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Sites conseillés
 
Documents officiels :
Europa - CORDIS
IPR Helpdesk
Office européen des brevets
 
 
 
 
 
 
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Affaires légales et financières – Droits de Propriété Intellectuelle

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Alain QUEVREUX
ANRT
41, boulevard des Capucines
75002 Paris
France
Tél : + 33 1 55 35 25 70
contract@anrt.asso.fr

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Actualités du thème "Legal and financial"

01/09/2010 - "L'ABC du droit de l'Union européenne" un récent ouvrage de référence sur l'UE, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
L'Office des Publications de l'UE publie " L'ABC du droit de l'Union européenne ", un document qui tient compte des modifications apportées le 01-12-2009 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
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02/08/2010 - Étude sur l'interaction entre normes et droits de propriété intellectuelle (DPI), par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP. SME NCP.
A la demande de la DG Entreprises et Industrie, une enquête en ligne, sur l'interaction entre normes et droits de propriété intellectuelle, est en cours jusqu'au 17 septembre 2010
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29/07/2010 - Mise à jour du Guide sur les questions financières – Version 3 du 30 juin 2010, par eurosfaire
Legal and Financial NCP.
Avec la publication, le 30 juin 2010, de la version 3 du " Guide financier pour les actions indirectes du 7ème PCRDT ", la CE procède à la plus importante mise à jour depuis le lancement du 7ème PCRDT
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29/07/2010 - Compléments d'information sur le Conseil informel Compétitivité 15 et 16-07-2010, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP. ICT NCP.
Des documents de la Présidence belge publiés à l'issue du Conseil Compétitivté apportent des précisions sur la politique d'innovation, le brevet européen, l'agenda numérique et les évènements associés
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28/07/2010 - L'Université de la Méditerrannée, 1ère Université française certifiée par la CE, par eurosfaire
Co-ordinator NCP General. Legal and Financial NCP.
La Commission Européenne vient d’approuver le Certificat sur la Méthodologie de l'Université de la Méditerranée proposé pour la gestion de ses contrats européens du 7ème PCRDT
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