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Accueil > Catégorie de pays tiers et règles de participation au 7ème PCRDT


Pour encadrer la participation des pays tiers au PCRDT, la Commission européenne a mis en place des catégories de pays fixant des règles de participation spécifiques.

  1. Les pays associés :

Les Etats Associés sont les Etats non membres de l’Union européenne qui ont signé un accord avec l’UE incluant une participation entière au PCRDT.
Ils participent au PCRDT sur un pied d’égalité avec les Etats membres de l’UE.
Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Turquie, d’Israël, de la Suisse, de la Croatie, de la Serbie, de l’Albanie et du Monténégro
Voir liste des pays associés

  1. Les Pays partenaires pour la coopération internationale (ICPC)

Les ICPC sont les pays ciblés pour la coopération internationale. Ils correspondent à des pays tiers à revenu faible ou intermédiaire. Ils sont classés en grandes zones géographiques (Amérique Latine et Caraïbes, Région Pacifique, Asie, Pays partenaires de la Méditerranée, Afrique sub-saharienne, Europe de l’Est et Asie Centrale, Balkans de l’Ouest) – et représentent en tout 146 pays.
Ces pays peuvent participer au PCRDT et obtenir un financement de la Commission.
Voir la liste des ICPC.
Voir aussi : « coopération bi régionale »

  1. Les pays industrialisés

Ils peuvent participer au PCRDT, mais n’obtiendront un financement communautaire que sous des conditions exceptionnelles :

  • si un accord bilatéral S&T le prévoit
  • si le programme de travail le précise
  • si leur contribution est indispensable pour mener à bien le projet.

Pour plus d’informations consulter « les règles de participation des pays tiers »

  1. Les pays ayant signé un accord de coopération S&T avec l’UE

Certains pays tiers ont conclu un accord de coopération S&T avec l’UE qui encadre leur participation au Programme cadre. Il s’agit de pays ICPC ou de pays industrialisés.
Voir liste des pays ayant signé un accord S&T.
Voir aussi : « la coopération bilatérale ».