Ce dossier a été préparé par Christian Teyssandier (MESR – DGRI / SSRI / Département des Affaires Européennes et Internationales).
NB : les liens sont proposés par la Rédaction d’EUROSFAIRE.

Contenu :

• Présentation générale des Initiatives Technologiques Conjointes
• Calendrier
• Organisation
• Budget
• Modalités de partenariat
• Principe de l’appel à propositions
• Fiches de présentation des différentes ITC :

Présentation générale des ITC

Le 7e PCRD prévoyait la mise en œuvre de six Initiatives Technologiques Conjointes. Cinq de ces structures, issues des Plateformes Technologiques Européennes lancées à partir de 2003, viennent d’être crées – Lire EUROSFAIRE Actualités du 20-06-2008. Deux concernent l’électronique : ENIAC et ARTEMIS, une l’aéronautique : Clean Sky, une l’industrie pharmaceutique : IMI, et une l’énergie : FCH ( Fuel Cells and Hydrogen).

Ces structures sont des entreprises communes relevant de l’Article 187 ; leur objet est de faire effectuer des projets de recherche et développement associant recherche et industrie, avec un financement public et privé combinant Commission, Etats-membres, entreprises. Les programmes de travail des ITC découlent directement des Agendas Stratégiques de Recherche des plates-formes technologiques européennes.

Les ITC sont, de fait, chargées de la mise en œuvre de ces agendas dans leurs domaines respectifs.

Les ITC doivent répondre à certains critères :

• elles doivent apporter une valeur ajoutée à l’échelle européenne
• leur objectif doit être précis
• l’industrie doit accepter le niveau d’engagement requis
• leurs résultats doivent pouvoir améliorer la compétitivité de l’industrie et la croissance
• elles doivent être pertinentes par rapport aux autres objectifs de la Commission
• elles doivent exercer une force d’attraction sur les financements nationaux et avoir un effet de levier sur les financements industriels
• elles doivent répondre à une inadéquation des instruments classiques du PCRD

Leur organisation et leur fonctionnement reflètent la diversité des plates-formes dont elles sont issues et les principes généraux sur lesquels elles reposent sont les mêmes :

• efficacité et durabilité
• engagement des parties
• ouverture, transparence et coopération

Elles répondent à un schéma général commun :

• membres fondateurs
• contribution financière de la Commission
• personnalité juridique (sur la base de l’article 171)
• organes de direction - mécanismes décisionnels
• ce sont des organismes communautaires
• elles financent des projets inclus dans un programme de travail
• évaluation des projets par les pairs
• attention portée aux PME
• directeur général et personnel
• conseil d’administration
• représentation des Etats
• comités scientifiques

Elles présentent certaines particularités :

• statuts des personnels de la Communauté avec modalités particulières
• protocole sur les privilèges et immunités
• règlement financier cadre avec dérogations
• décharge budgétaire par le Parlement
• convention-type de subvention
• droits de propriété industrielle
• contributions en nature

La mise en route se fait avec la participation de la Commission européenne (en application de l’article 16 des règlements du Conseil) qui assure la direction par intérim « jusqu’à ce que l’entreprise commune puisse mettre en œuvre son propre budget ».

L’expérience des ITC est considérée comme un apprentissage de l’Espace Européen de Recherche :

• elles correspondent à un cadre législatif adapté pour la R et D
• elles offrent une organisation adaptée; toutes n’entrant pas dans le même moule elles ont un dénominateur commun
• elles prennent en compte l’intérêt des gouvernements nationaux et des régions en créant des synergies
• elles sont à la fois des partenariats publics - privés et des organismes communautaires

Elles mettent en œuvre un financement très important :   3,14 milliards d’€ en provenance de la Commission européenne pour un montant total des projets d’au moins le double.

Rappel : sites CORDIS sur :

• les plates-formes technologiques
• les ITC