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Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC)
Joint Technology Initiatives (JTI)

 

Ce dossier a été préparé par Christian Teyssandier (MESR – DGRI/DS - Bureau des Affaires européennes).
NB : les liens sont proposés par la Rédaction d’EUROSFAIRE.

Contenu :

ARTEMIS  -  ENIAC  -  Clean Sky  -  IMI  -  FCH

 

 

IMI - Innovative Medicines Initiative

 

Membres fondateurs :

Commission + EFPIA (Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique)

 

Comité directeur :
  • chaque membre a droit à 5 représentants maximum
  • les membres fondateurs disposent de 5 votes chacun
  • majorité des ¾  +  vote favorable des membres fondateurs
Directeur exécutif

 

Comité scientifique :
  • organe consultatif du comité directeur
  • 15 membres maximum/représentation équilibrée des universités, associations de patients, secteur pharmaceutique et organismes de règlementation
Groupe des représentants des Etats :
  • rôle consultatif auprès de l’entreprise commune et interface avec parties concernées dans les pays respectifs
Financement :
  • membres fondateurs contribuent à parts égales pour un montant n’excédant pas chacun 4% de la contribution totale de la Commission
  • autres membres : au prorata de leur contribution à l’activité de recherche
  • budget total prévu de 2 G€
  • apport de la Commission : 1 G€ sur la durée du PCRD
Règles d’éligibilité pour le financement :
  • non éligibles : membre de l’EFPIA et autres entreprises européennes, non PME
  • éligibles : académies, PME, organisations de patients, autres organisations à but non lucratif
Compléments d’information :