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Date de publication du document : 00/00/2013
 
Date de saisie : 13/06/2013
Date de mise à jour : 13/06/2013
 
 
La Commission a-t-elle assuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche ?
   
Contenu :  

LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DÉMONSTRATION (7E PC) EST L’UN DES INSTRUMENTS MAJEURS DE L’UE POUR LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE. LE PRÉSENT RAPPORT EXAMINE LA GESTION DE CE PROGRAMME PAR LA COMMISSION. LA COUR CONCLUT QUE LA COMMISSION A PRIS UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES POUR SIMPLIFIER ET AMÉLIORER LA GESTION DU PROGRAMME, MAIS QUE LA MISE EN OEUVRE EFFICIENTE DE CE DERNIER RESTE UN DÉFI DANS UN CERTAIN NOMBRE DE DOMAINES. LE RAPPORT CONTIENT DES RECOMMANDATIONS QUI VISENT À AIDER LA COMMISSION À AMÉLIORER SA GESTION DES PROGRAMMESCADRES ACTUEL ET À VENIR.

 
Type de document : Rapport
 
Auteur(s) : Cour des comptes européenne Courriel de l'auteur : eca-info@eca.europa.eu
 
Institution : Autre  
   
Pays : Union européenne Langue : FR
 
Références du document :  
QJ-AB-13-002-FR-C ; Rapport spécial n° 2/2013 ; ISBN 978-92-9241-186-2
   
Nombre de pages : 84  
   
Mots clés : Cour des comptes européenne ; chercheur ; simplification ; programme cadre ; mise en oeuvre ; H2020 ; 7PC
   
Commentaires :  

Le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7e PC) est l’un des instruments majeurs de l’UE pour le financement de la recherche et constitue la contribution de l’Union à la stratégie Europe 2020. Il vise à renforcer la compétitivité industrielle, à répondre aux besoins de recherche dans le cadre d’autres politiques de l’UE et à contribuer ainsi à la création d’une société de la connaissance. Il couvre la période 2007-2013 et son budget total s’élève à plus de 50 milliards d’euros. Ce budget est principalement exécuté par les directions générales de la Commission ou par ses agences exécutives, sous la forme de subventions versées aux bénéficiaires finals (voir points 1 à 13). II. Pour vérifier si la Commission a assuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche, la Cour a cherché à répondre aux questions suivantes (voir points 14 à 16): a) Les règles de participation ont-elles permis une mise en oeuvre efficiente du 7e PC ? b) La Commission a-t-elle réussi à simplifier les processus du 7e PC sans compromettre la qualité des dépenses ? c) La Commission a-t-elle bien géré la mise sur pied de nouveaux instruments ? III. Dans le cadre du 7e PC, la Commission a apporté un certain nombre de changements qui ont permis de simplifier les règles de participation. En particulier, la Commission a rationalisé les conditions posées et amélioré ses documents d’orientation à l’intention des bénéficiaires de manière satisfaisante. La Commission est parvenue, dans certains cas, à mettre les dispositions du 7e PC en adéquation avec les pratiques des bénéficiaires, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires à l’avenir. Les bénéficiaires du 7e PC sont confrontés à des incohérences concernant certains aspects des règles de participation. La création du comité de clarification pour la recherche est un pas dans la bonne direction pour corriger ces incohérences, mais les dispositifs permettant de mettre au jour les pratiques divergentes sont déficients (voir points 17 à 44).

   
 
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