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Date de publication du document : 29/04/2010
 
Date de saisie : 29/04/2010
Date de mise à jour : 08/07/2010
 
 
Simplification de la mise en oeuvre des programmes-cadres de recherche
   
Contenu :  

La présente communication fait le point sur la situation en ce qui concerne la principale initiative européenne de financement public de la recherche et du développement technologique actuellement en place, à savoir le septième programme-cadre (7e PC). De nombreux efforts de simplification ont été déployés et sont toujours en cours à la suite de discussions au sein du Conseil et du Parlement, de l'examen indépendant des structures et mécanismes du Conseil européen de la recherche (CER) et de la consultation publique menée récemment auprès des parties concernées. Mais d'autres mesures concrètes de simplification sont présentées, qui doivent être mises en oeuvre immédiatement dans le cadre de la réglementation actuelle. Mais que devrait-on ou pourrait-on faire d'autre ou de plus compte tenu de l'imminente initiative phare «Une Union pour l'innovation»? La présente communication contient également des pistes éventuelles pour une simplification plus radicale, qui pourraient ensuite être traduites en actions concrètes, que ce soit dans le cadre de la réglementation actuelle ou sous la forme de nouvelles propositions législatives. Certaines de ces pistes nécessiteraient toutefois un nouvel équilibre politique en matière de confiance et de responsabilité et pourraient, selon toute probabilité, être également élargies à d'autres actions européennes de financement en faveur de la recherche et de l'innovation, comme le programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT). En présentant ces pistes à ce stade, la Commission entend faciliter le débat interinstitutionnel dans le cadre des prochaines propositions pour l'initiative phare «Une Union pour l'innovation».

 
Type de document : Commission COM
 
Auteur(s) : DG Recherche Courriel de l'auteur :
 
Institution : Commission  
   
Pays : Union européenne Langue : FR
 
Références du document :  
COM(2010)187
   
Nombre de pages : 15  
   
Mots clés : programme cadre ; simplification ; procédure administrative ; règle de participation ; simplification financière ; simplification administrative
   
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