SOMMAIRE

Principes généraux

A - Amélioration des procédures communautaires
B - Continuité avec le 6ème programme cadre
C - Renforcement des liens recherche/industrie
D - Des priorités thématiques bien focalisées
E - Le Conseil Européen de la Recherche
F - Les autorités françaises ne s'associeront pas à l'utilisation du PCRD à des fins de " cohésion "
G - Assurer le pilotage global du programme
H - Définir une véritable stratégie de coopération scientifique internationale
I - Rendre l'Europe plus attirante pour les chercheurs, notamment en début de carrière

 

Principes généraux

Plus que jamais, la France est aujourd'hui consciente que la préservation du modèle de développement européen associant croissance économique, protection sociale et préservation de l'environnement tel que défini par la stratégie de Lisbonne, repose sur l'investissement dans la connaissance.

Dans un environnement international marqué par une compétition accrue, notamment en raison de l'émergence de grands acteurs mondiaux comme la Chine et l'Inde venant concurrencer les puissances scientifiques établies, il est unanimement reconnu que l'Europe doit miser sur son potentiel de recherche pour maintenir et renforcer sa compétitivité et pour alimenter en connaissance et en innovations les politiques publiques européennes.

L'enjeu de la négociation qui va s'engager sur le futur programme-cadre de recherche et développement des Communautés CE et Euratom s'en trouve donc considérablement renforcé. Alors que la recherche occupe une place centrale dans les débats nationaux, la France souhaite faire entendre sa voix pour rappeler que les actions nationales, intergouvernementales et européennes dans ce domaine sont complémentaires.

La prise de conscience générale du caractère stratégique de l'investissement dans la recherche pour le développement économique et la compétitivité a eu pour effet de durcir la compétition entre les grandes régions du monde pour l'accès aux ressources humaines qualifiées et aux capacités d'investissements. L'attractivité de l'Europe devient aujourd'hui un enjeu majeur de toute politique de recherche. L'objectif de Barcelone, en vue d'augmenter l'investissement public et privé de R&D pour atteindre 3 % du PIB, doit être maintenu. Une forte cohérence doit exister entre le PCRD et le futur programme " innovation et compétitivité " (PIC). La France soutient un examen conjoint des deux programmes qui doivent agir en synergie.

La France considère que la réalisation des objectifs de Barcelone et de Lisbonne peut justifier au cas par cas une augmentation des dépenses de R&D dans le cadrage global, défendu par la France, de stabilisation du budget communautaire à 1 % du RNB (revenu national brut) de l'Union européenne.

Il conviendra également d'éviter tout fractionnement des financements entre les objectifs et d'engager une réflexion globale sur les actions prioritaires du programme cadre.

La reconnaissance internationale de l'excellence scientifique constitue un facteur essentiel d'attractivité. Dans une économie mondialisée, les entreprises décident de la localisation de leurs investissements de recherche et d'innovation en fonction de la proximité des meilleures compétences scientifiques. Les meilleurs chercheurs du monde entier sont pour leur part attirés par le pays ou la région du monde capables de leur offrir les meilleures perspectives de mener à bien des recherches de pointe. Une attention toute particulière doit donc être accordée à la qualité des carrières scientifiques en Europe notamment pour les femmes et les jeunes européens.

Le PCRD continuera de ne représenter, en toute hypothèse, qu'une part limitée de l'ensemble des ressources consacrées à la recherche au sein de l'UE. Il ne saurait donc être conçu comme un simple outil de financement des équipes, au risque d'une très grande dispersion des moyens, limitant considérablement son impact en termes tant scientifique que d'organisation de la recherche européenne. Transition vers l'émergence d'une politique européenne de la recherche et de l'espace que doit instituer le Traité constitutionnel, le 7ème PCRD doit avoir des ambitions de gouvernance.

Le programme-cadre doit donc viser à orienter prioritairement ses actions vers le renforcement de l'espace européen de la recherche, par :

- la structuration/intégration des capacités de recherche existantes au sein de l'UE qui souffre aujourd'hui principalement de la fragmentation des efforts de ses Etats membres dans ce domaine, qu'il s'agisse du soutien à des projets ou de la mobilité et la formation des chercheurs ; le résultat visé sera d'atteindre la masse critique sur toutes les grandes thématiques prioritaires ;

- un effet de levier de la dépense publique sur l'investissement privé, dont le déficit est aujourd'hui à l'origine de plus de 75% du retard d'investissement par rapport aux Etats-Unis ; le Conseil européen de Barcelone a indiqué qu'il devait représenter d'ici 2010 les deux tiers de l'objectif 3% ;

- l'amélioration de la qualité de la contribution européenne à la création des nouvelles connaissances, en élargissant à l'échelle de l'UE la mobilisation des ressources engagées sur le front des recherches à risque, en concurrence ouverte entre tous les acteurs au meilleur niveau mondial, alors que cette mobilisation n'est aujourd'hui encore trop souvent organisée dans l'Union que dans le seul cadre national. La création du Conseil européen de la recherche répondra à cette préoccupation.

Du point de vue des modalités d'actions du futur programme cadre, l'objectif de renforcement d'un espace européen de la recherche constitué de pôles d'excellence devra mener à porter une attention particulière à la recherche collaborative et les plates formes technologiques.

Dans le contexte d'une stratégie de Lisbonne équilibrée, la recherche doit mieux prendre en compte les attentes de la société. L'acceptabilité du progrès scientifique est un enjeu auquel nous devons répondre à vingt-cinq. Il conviendra de mettre en œuvre une vraie stratégie de communication sur les projets européens, qui pourra par l'exemplarité contribuer à réconcilier le monde de la recherche avec ses bénéficiaires.

Ces principes doivent s'appliquer uniformément aux deux décisions " CE " et " Euratom ".

A - Amélioration des procédures communautaires

• En France, la communauté scientifique, dans ses deux composantes, publique et industrielle, manifeste un intérêt réel pour le PCRD mais l'exigence de simplification est à la mesure de l'investissement consenti. Il s'agit là d'une revendication constante et, pour les autorités françaises, d'un préalable. Tous les services de la Commission associées à la mise en œuvre du PCRD désormais doivent y apporter leur contribution, sans réticences.

• La Commission souhaite franchir un pas supplémentaire dans l'externalisation en ayant recours notamment à des agences d'exécution pour certaines parties du futur programme-cadre, comme les initiatives technologiques ou le Conseil européen de la recherche, sous forme de structures juridiques autonomes, démarche qui peut présenter des avantages en vue de la simplification de la gestion. Les autorités françaises estiment cependant qu'avant de s'engager dans cette option, la Commission devra définir quelles en seront les conditions de contrôle et de fonctionnement. La France s'est de son côté aussi inscrite dans cette logique : elle met en place certaines agences pour dynamiser des programmes de R&D. L'Agence Nationale de la Recherche a pour objectif de lancer des appels à projet au niveau de la recherche fondamentale et partenariale alors que l'Agence pour l'Innovation Industrielle soutiendra l'émergence de grands programmes technologiques industriels. La France souhaite donc pouvoir articuler les actions qui seront menées par ces agences et leurs financements avec ce qui sera développé au niveau européen et des autres Etats Membres. Un pilotage d'actions européennes doit pouvoir également s'envisager par des agences nationales.

• Le 6ème PCRD a, d'autre part, entamé un processus de gestion décentralisée en confiant une responsabilité accrue dans sa gestion aux consortia établis entre les porteurs de projets. La France reste convaincue que le principe de responsabilisation des porteurs de projets dans la mise en œuvre de ceux-ci doit être renforcé. Mais cette volonté de responsabilisation des acteurs n'a de sens que si elle se traduit en retour par un allègement de la charge administrative qui pèse sur eux.

B - Continuité avec le 6ème programme cadre.

• Le 6ème PCRD a représenté un virage important pour la Communauté de la recherche qui a effectué un effort remarquable de mutation vers un espace européen de la recherche. Il a été surtout victime de son succès, ce qui s'est traduit par une très large sur-souscription qui a mené à l'éviction de très bons projets. Principal avocat de la mise en œuvre des nouveaux instruments, la France soutient la Commission dans sa volonté de pérenniser l'effet structurant des projets intégrés, des réseaux d'excellence et des actions de coordination ERANET, dont la continuité au sein du 7e PCRD doit être assurée .

• Toutefois, la continuité doit s' accompagner d'une amélioration des réseaux d'excellence et de leur recentrage sur un nombre en moyenne plus limité de participants. Les réseaux d'excellence, une fois leur objectif clarifié, doivent conserver une place privilégiée. Pour les réseaux dont l'intégration a été réussie, il est indispensable de prévoir une solution européenne adaptée à leur développement au delà de 2007.

• La recherche mise au service de la compétitivité industrielle et des politiques publiques doit demeurer le cœur du futur programme-cadre et bénéficier de la majeure partie de son budget. Pour augmenter les investissements en R & D du secteur privé et exploiter l'effet de levier des interventions publiques, la recherche collaborative doit rester l'élément structurant du 7ème PCRD. Cette recherche collaborative doit permettre la meilleure intégration possible des demandes des acteurs économiques qui seront en mesure d'exploiter les résultats des projets.

C - Renforcement des liens recherche/industrie.

• Au-delà de la poursuite des actions existantes, les autorités françaises soutiennent la constitution des " plates-formes technologiques ", qui doivent permettre l'implication forte des industriels dans la définition d'agendas de recherche stratégiques avec l'ensemble des acteurs concernés dans quelques secteurs clefs pour la compétitivité de l'Union. Ces agendas ne devront pas négliger les aspects de politique publique, réglementaires, de standardisation, de formation et de mobilité des chercheurs. Idéalement, tous ces objectifs devraient être réunis dans une vision intégrée, secteur par secteur, à moyen et long terme. S'agissant de la mise en œuvre, à travers les initiatives technologiques, ou de la possibilité de garantir sur des crédits communautaires des prêts octroyés par des institutions comme la BEI, il conviendra de définir la composition, ainsi que le mode de fonctionnement des structures et d'implication des Etats membres.

• Les liens de la recherche collaborative avec Eurêka doivent être renforcés en accord avec les conclusions de la dernière conférence ministérielle qui s'est tenue à Paris, en juin 2004. Les autorités françaises demandent la mise en place de mécanismes de coopération concrète, y compris en matière de financements, entre Eurêka et le PCRD. Il apparaît en effet fondamental que le Conseil veille, avec la Commission à la meilleure utilisation possible de ces deux instruments de l'espace européen de la recherche. En particulier, dans le cas d'un domaine prioritaire pour lequel il existe déjà un cluster du programme Eurêka qui donne satisfaction, la plate-forme technologique européenne devra être étroitement coordonnée avec ce cluster, notamment avec sa feuille de route technologique, afin que chaque instrument puisse pleinement jouer son rôle au service d'une convergence d'objectifs.

• Dans ce cadre, les autorités françaises considèrent qu'il y aurait alors tout avantage à fusionner lorsque cela est possible plate-forme et bureau exécutif (" board ") du cluster ¹. La Commission européenne serait associée aux décisions de labellisation, au même titre que les Etats parties prenantes du cluster. Conformément au principe de subsidiarité elle pourrait choisir, tout en se laissant d'autres possibilités selon les cas d'espèce, de focaliser ses interventions, parmi les participations à un projet de R & D ainsi labellisé par le cluster, sur celle présentant par exemple un caractère " amont " marqué (en particulier de la part de centres de recherche publique). Les clusters Eurêka, très actifs en matière de génération de projets, pourraient bénéficier de soutien financier communautaire dès lors que leur collaboration avec les plates-formes technologiques serait établie, notamment par des agendas de recherche stratégiques communs. Cela assurerait la complémentarité avec les soutiens apportés par les Etats au même projet, avec en conséquence un très fort effet de levier du financement communautaire pour la construction de l'espace européen de la recherche industrielle.

• La France s'est récemment engagée dans une politique visant à favoriser l'émergence de pôles de compétitivité. Il s'agit de rassembler sur un territoire autour d'un thème technologique donné les unités de recherche, les entreprises et les organismes de formation afin d'atteindre une taille critique à visibilité internationale et amener rapidement sur le marché des produits innovants issus de la R&D.

• Un appel à projets est en cours permettant la labellisation de tels pôles. Certains thèmes technologiques pourront également être retenus pour des clusters Eurêka ou pour des plates-formes technologiques européennes. Dans ce cas, la France souhaite pouvoir articuler ses actions et les financements avec ce qui se fera à court terme ou plus long terme au niveau intergouvernemental et/ou européen. Les pôles de compétitivité français ont en effet vocation à se structurer au niveau européen, niveau qui permet d'avoir une visibilité internationale.

• La France est prête à étudier rapidement les propositions de la Commission qui visent, avec d'autres outils, à créer des liens plus directs avec les PME participant à Eurêka. Plus généralement, la recherche communautaire est un atout important à fort effet de levier pour le développement technologique des PME, d'une part en mutualisant les moyens de recherche, d'autre part en leur donnant une ouverture internationale.

• Les autorités françaises rappellent qu'elles ne sont pas favorables à la création d'un mécanisme spécifique pour faciliter l'accès des PME au programme cadre, mais plutôt à une simplification des procédures existantes. C'est pourquoi les actions spécifiques coopératives et collectives doivent être maintenues pour les PME peu intensives en recherche (ou absorbeurs de résultats de recherche) mais simplifiées et plus adaptées à leur problématique.

• Par contre les PME intensives en recherche doivent pouvoir accéder plus facilement aux projets intégrés (PI), car c'est le meilleur moyen pour elles, dans le sillage des grands groupes, de se développer. Pour cela une " mobilisation positive " devrait être mise en place, à déterminer, comme par exemple le développement d'outils de mise en relation grands groupes-PME tout en excluant tout recours aux procédés type quotas imposés ou seuils minimaux pour les PME.

D - Des priorités thématiques bien focalisées

Le réexamen des priorités thématiques devra permettre de se focaliser sur les axes stratégiques de recherche à même de bénéficier de la valeur ajoutée européenne produite par la structuration des réseaux de recherche, la concentration des fonds sur quelques domaines prioritaires et l'accroissement de l'efficience de la dépense communautaire. Cette focalisation devra contribuer à clarifier la stratégie politique globale du PCRD.

Chacune des thématiques de recherche collaborative gagnera être composée de façon à apporter par ses résultats une combinaison de contributions à la recherche exploratoire, à la compétitivité économique européenne et au soutien aux politiques communes concernées.
Dans les PCRD précédents, cet équilibre a été particulièrement bien observé dans la priorité IST qui consacre 5 % de ses budgets à la préparation de l'avenir en donnant une place significative à la recherche exploratoire.

E - Le Conseil Européen de la Recherche

La recherche, y compris dans sa dimension liée à la compétitivité, est bâtie sur des interactions entre la recherche finalisée et la recherche fondamentale. La recherche européenne doit donc s'inspirer de modèles comme il en existe aux Etats-Unis (NSF) ou au Japon.

Afin d'ouvrir la compétition et de renforcer l'excellence scientifique globale tout en exploitant pleinement l'échelle européenne, une telle initiative doit être dotée d'une mission clairement définie selon les trois principes posés par la Commission ² :

- le principe d'excellence et un financement sans obligation de juste retour : l'objectif essentiel de l'ERC est de financer de la recherche d'excellence (" world class research ") dans tous les domaines, fondé sur la mise en concurrence des équipes européennes, véritable valeur ajoutée européenne ;

- le principe d'autonomie : l'ERC doit être autonome et libre de ses choix scientifiques et financiers. En même temps, il doit rendre compte au niveau européen de l'adéquation de ses actions à ses missions et de l'utilisation optimale des fonds mis à sa disposition ;

- le principe de confiance et de transparence : le fonctionnement de l'ERC doit être transparent, associer à sa gouvernance les différents acteurs de la recherche, enfin s'assurer d'une forte crédibilité vis à vis de la communauté scientifique.

L'objectif est de stimuler la concurrence entre équipes de chercheurs, dans tous les domaines de la recherche d'excellence, pour des équipes non nécessairement trans-nationales et sélectionnées sur le seul critère de l'excellence par le système de jugement par les pairs (" Peer Review ").

F - Les autorités françaises ne s'associeront pas à l'utilisation du PCRD à des fins de " cohésion "

• Le PCRD ne saurait être un simple outil de financement à une époque où la recherche est au cœur des préoccupations des Etats-membres, plusieurs d'entre eux ayant amorcé des réflexions et des mutations dans leurs politiques internes pour répondre aux défis présents. Il doit afficher encore plus nettement des ambitions stratégiques et rester, avant tout, fondé sur l'excellence en se focalisant sur les domaines où la valeur ajoutée européenne est la plus grande.

• La France considère qu'il faut éviter la dispersion et maintenir aux différentes politiques communes des objectifs clairement identifiés : les fonds structurels doivent rester la bonne réponse aux exigences de convergence.

• En revanche, et malgré la disparité des instruments d'intervention et des mécanismes de décision entre PCRD et fonds structurels, il convient de rechercher des synergies renforcées entre la politique régionale et la politique de recherche afin de combiner efficacement les principes de cohésion à travers les fonds structurels et d'excellence dans le PCRD en vue de la réalisation des objectifs de Lisbonne.
  

G - Assurer le pilotage global du programme

• L'utilisation du PCRD au service d'une politique cohérente, suppose la capacité d'en assurer un pilotage d'ensemble, en cohérence avec les autres politiques communes concernées.

• Or plusieurs facteurs rendent aujourd'hui un tel exercice difficile, comme le partage des responsabilités de gestion entre plusieurs directions générales de la Commission. La mise en œuvre du 6ème PCRD a de plus vu l'émergence de multiples groupes ou comités consultatifs au côté des comités de programmes eux-mêmes. L'ensemble rend très opaque la stratégie et les axes de la mise en œuvre du PCRD.

• En outre, l'externalisation de certaines parties du futur PCRD va constituer un véritable défi pour concilier autonomie des structures et pilotage d'ensemble du programme.

• Il est donc essentiel que la Commission présente des propositions dans ce domaine qui contribuent à assurer l'efficacité et la lisibilité de la mise en œuvre du PCRD en y associant les Etats membres et la communauté scientifique. Les actions de diffusion, de valorisation, d'analyse et de synthèse des résultats de recherche doivent être renforcées.

• La France considère pour sa part qu'une structuration verticale, par programme, est la plus à même d'assurer leur succès respectif. La coordination de l'ensemble des programmes ne doit quant à elle se faire qu'à un niveau élevé. Ceci implique que les avancées et problèmes relatifs à un programme soient analysés au sein même de celui-ci.

H - Définir une véritable stratégie de coopération scientifique internationale

• Les questions scientifiques ne se limitent pas, dans leur très grande majorité, aux frontières de l'Europe.
  Construire une recherche ouverte aux communautés scientifiques du monde entier et préoccupée des grands enjeux scientifiques planétaires constitue un élément d'attractivité et de compétitivité pour l'Europe de la recherche.

• Bien qu'encore concentré à l'échelle de la planète, le potentiel de recherche, notamment en raison de l'émergence de grands acteurs mondiaux comme la Chine et l'Inde, est de moins en moins réservé aux quelques grands acteurs traditionnels.

• La Communauté doit se doter d'une stratégie de coopération internationale en matière scientifique adaptée au nouveau contexte international, qui définisse des objectifs lisibles et adaptés aux différents types de pays partenaires.

• Une telle stratégie devrait viser à améliorer sensiblement la complémentarité des actions de coopération internationale menées en recherche par la Communauté et par les différents États membres à titre individuel.

• La dimension de coopération internationale du PCRD doit cependant continuer de s'appuyer sur un volet propre (INCO) dont les priorités et les programmes d'action sont établis, non seulement en fonction des besoins européens, mais aussi en prenant en considération les demandes et capacités des pays tiers.

I - Rendre l'Europe plus attirante pour les chercheurs, notamment en début de carrière

L'attractivité de l'Europe à l'égard des chercheurs constitue l'un des piliers du développement d'une société de la connaissance. S'agissant des actions à envisager pour favoriser la mobilité à l'échelle du continent, priorité doit être donnée au développement des programmes " Marie Curie " dont l'impact, au regard des dépenses engagées, est encourageant. Les autorités françaises souhaitent que la dimension liée aux chercheurs soit prise en compte de manière transversale dans le 7ème programme cadre mais également au travers de la définition d'une charte européenne des chercheurs. La France soutient l'idée selon laquelle la mobilité devrait être favorisée " d'université à université " " d'université à industrie " et " d'industrie à industrie " selon une répartition à définir. Il serait souhaitable qu'un mécanisme soit défini pour suivre la carrière des chercheurs qui auront bénéficié d'un dispositif d'aide octroyé par l'Union européenne afin de juger de son efficacité.

 

 

1 Parmi les alternatives proposées par la Commission, le scénario 2 " commun funding " est le plus approprié.

2 Interim Working Document on the implementation of a funding mechanism for Basic Research (29/09/2004)