SIXIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION CONTRIBUANT A LA REALISATION DE L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION (2002-2006)

NB : Le texte de la DÉCISION N° 1513/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) a été publié au JOCE L 232 du 29-08-2002. Le texte proposé ici pour lecture en version HTML ne comprend que les trois annexes :

· Annexe I : objectifs scientifiques et technologiques, grandes lignes des actions et priorités,
· Annexe II : montant global maximal, quotes-parts et répartition indicative,
· Annexe III : instruments et modalités financières de la communauté.

Avis de non responsabilité : La Mission Affaires Européennes du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies ne peut garantir qu'un tel texte disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. En conséquence seule la version publiée dans les éditions papier du Journal Officiel des Communautés Européennes doit être considérée comme authentique et juridiquement valable.

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