ANNEXE I : présentation détaillée
	OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES ACTIONS ET PRIORITÉS

1.2. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES COUVRANT UN CHAMP PLUS VASTE DE LA RECHERCHE

1.2.1. Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques

Ces activités assureront une conduite efficace et souple de la recherche, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs fondamentaux de la Communauté, en facilitant la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires et en étudiant les problèmes et opportunités scientifiques nouveaux et émergents, lorsque ces exigences ne pourront être satisfaites dans le cadre des priorités thématiques.

L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas, décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.). En principe ces activités s'accompagneront d'un mécanisme de programmation annuelle permettant de définir des priorités spécifiques correspondant à des besoins recensés et relevant des objectifs indiqués ci-dessus.

A. Recherche axée sur les politiques

Les activités de recherche couvertes par cet axe visent à répondre aux besoins scientifiques et technologiques des politiques de la Communauté étayant ainsi la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, sans oublier, par ailleurs, les intérêts des futurs membres de la Communauté et des pays associés. Elles peuvent inclure la recherche prénormative ainsi que des mesures et des essais lorsque les besoins des politiques communautaires l'exigent.

Pour ces activités, il convient de disposer de définitions souples issues des besoins des politiques, ainsi que de modes d'action et d'intervention spécifiques qui compléteront les priorités thématiques et qui seront coordonnées dans le contexte global du présent programme.

En conséquence elles incluront des thèmes liés aux priorités thématiques, mais pour lesquels une approche de pure stratégie scientifique ne permet pas d'identifier les sujets pertinents . Une répartition appropriée des tâches ainsi qu'une synergie seront également assurées entre ces activités et les actions directes du Centre commun de recherche qui visent à satisfaire les besoins des politiques communautaires.

Les domaines qu'il importe de soutenir sont les suivants:

1. la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP);
2. le développement durable, en particulier les objectifs politiques de la Communauté relatifs à l'environnement (y compris ceux énoncés dans le sixième programme d'action pour l'environnement), aux transports et à l'énergie;
3. d'autres politiques communautaires, à savoir la santé (notamment la santé publique), le développement régional, le commerce, l'aide au développement, le marché intérieur et la compétitivité, la politique sociale et l'emploi, l'éducation et la formation, la culture, l'égalité entre les sexes, la protection des consommateurs, la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et les relations extérieures, y compris les politiques de soutien à l'élargissement ainsi que les outils et les méthodes statistiques nécessaires;
4. les objectifs des politiques communautaires découlant des orientations fixées par le Conseil européen dans les domaines de la politique économique, de la société de l'information, ainsi que de l'e-Europe et de l'entreprise notamment.
   

Dans ces domaines, les priorités de la recherche fixées en fonction de besoins identifiés au préalable et qui seront complétées durant la mise en œuvre du présent programme sont les suivantes:

1. Gestion durable des ressources naturelles de l'Europe

La recherche menée au titre de cet axe portera notamment sur:

1. la modernisation et le caractère durable de l'agriculture et de la sylviculture, y compris leur rôle multifonctionnel, en vue d'assurer le développement durable et la promotion des zones rurales;
2. les instruments et les méthodes d'évaluation pour une la gestion durable de l'agriculture et de la sylviculture;
3. la modernisation et le caractère durable de la pêche, y compris des systèmes de production aquacoles;
4. des méthodes de production nouvelles et plus respectueuses de l'environnement pour améliorer la santé et le bien-être des animaux;
5. l'évaluation environnementale (sols, eau, air, bruit, y compris les effets des substances chimiques).
6. l'évaluation des technologies environnementales destinées à soutenir les décisions politiques portant notamment sur des technologies efficaces mais abordables pour satisfaire à la législation environnementale existante;
   

2. Apporter la santé, la sécurité et un environnement favorable à la population européenne

La recherche menée au titre de cet axe portera notamment sur:

1. les facteurs déterminants pour la santé et la mise à disposition de services de soins de santé ainsi que de régimes de pension durables et de grande qualité (surtout étant donné le vieillissement de la population et l'évolution démographique);
2. les questions de santé publique, y compris l'épidémiologie pour contribuer à la prévention des maladies et réagir aux nouvelles maladies rares et transmissibles, les allergies, les procédures assurant la sécurité des dons de sang et d'organes, les méthodes d'essais n'utilisant pas d'animaux;
3. les conséquences des questions environnementales sur la santé (y compris les méthodes d'évaluation des risques et l'atténuation des risques de catastrophes naturelles pour les populations);
4. les questions de qualité de la vie liées aux personnes handicapées et invalides (y compris l'accès pour tous aux équipements publics);
5. la compréhension des mouvements de migrants et de réfugiés;
6. la compréhension des tendances en matière de criminalité dans le cadre de la sécurité publique;
7. les questions liées à la protection civile (y compris la biosécurité et la protection contre les risques découlant d'attaques terroristes) et à la gestion des crises.
   

3. Soutenir le potentiel et la cohésion économiques d'une Union européenne élargie et mieux intégrée

La recherche menée au titre de cet axe portera notamment sur:

1. le soutien à l'intégration européenne, au développement durable, à la compétitivité et à la politique commerciale (y compris une amélioration des moyens d'évaluer le développement et la cohésion économiques);
2. le développement d'outils, d'indicateurs et de paramètres opérationnels pour évaluer les performances (économiques, environnementales et sociales) des systèmes de transports et d'énergie;
3. l'analyse de la sécurité globale et les systèmes de validation pour les transports et la recherche en ce qui concerne les risques d'accidents et la sécurité dans les systèmes de mobilité;
4. la prévision et le développement de politiques novatrices pour assurer le caractère durable à moyen et à long terme;
5. les questions relatives à la société de l'information (telles que la gestion et la protection des actifs numériques, y compris l'accès à la société de l'information pour tous);
6. la protection du patrimoine culturel et les stratégies de conservation qui y sont liées;
7. l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité et de la diffusion des statistiques européennes.
   

B. Recherche visant à étudier les problèmes et opportunités scientifiques et technologiques nouveaux et émergents

Les activités de recherche menées au titre de cet axe ont pour objectif de répondre de manière souple et rapide à des développements importants imprévisibles, à des problèmes et opportunités scientifiques et technologiques en émergence et à certains besoins apparaissant aux frontières de la connaissance, plus spécialement dans des domaines multithématiques et interdisciplinaires.

Dans ce contexte, les activités suivantes seront menées:

1. recherche dans des domaines émergents de la connaissance et sur les technologies de l'avenir, à l'extérieur des domaines thématiques prioritaires ou en rapport avec plusieurs d'entre eux, notamment dans des champs transdisciplinaires, cette recherche étant extrêmement innovante et comportant, conséquemment, des risques (techniques) élevés. Elle sera ouverte aux nouvelles tentatives scientifiques aux frontières de la connaissance et du savoir-faire technologique qui pourront avoir un impact important à l'échelon industriel et/ou social ou sur le développement des capacités de recherche de l'Europe à plus long terme;
2. recherche dans le but d'évaluer rapidement les nouvelles découvertes ou les phénomènes nouvellement observés qui peuvent être l'indice de risques ou problèmes émergents très importants pour la société européenne, et dans le but d'y trouver les réponses appropriées.
   

Lors de l'identification des thèmes de recherche potentiels couverts par cet axe, une attention particulière sera portée à l'opinion de la communauté des chercheurs et aux domaines dans lesquels il convient que l'Europe agisse, au vu du potentiel de développement de positions stratégiques à la pointe de la connaissance et sur de nouveaux marchés, ou pour anticiper des questions majeures auxquelles la société européenne sera confrontée.

Vers 1.2.2. Actions de recherche horizontales auxquelles participent des PME